Le vote électronique en question

Le canton de Genève abandonne le développement de son système de vote électronique (voir ci-contre) et relance le débat sur la digitalisation de cet acte politique.


Il n’existe pas de système fiable à 100%: les fraudes électorales existent même avec le système traditionnel d’urnes et de bulletins papier. Par contre, ce système se révèle beaucoup plus facile à contrôler de manière démocratique et transparente, et permet de mieux protéger l’anonymat du vote. Ces deux contraintes doivent être respectées. Elles constituent d’ailleurs une grande différence avec la transaction de type électronique.

Avec le vote électronique, l’identification, la sécurité du transfert et de l’hébergement de l’urne électronique se font par un codage chiffré. L’ensemble est garanti par une autorité de certification, SwissSign SA, qui se décrit comme une «co-entreprise composée d’entreprises proches de l’État, de sociétés financières, de compagnies d’assurances et de caisses-maladie (CFF, Poste Suisse, Swisscom, Banque Cantonale de Genève, Credit Suisse, Entris Banking, Luzerner Kantonalbank, Raiffeisen, Six Group, UBS, Zürcher Kantonalbank, Axa, Baloise, CSS, Helvetia, Mobilière, SWICA, Swiss Life, Vaudoise et Zurich)». La liste est éloquente: le secteur privé est prédominant, comme c’est le cas pour les sociétés transportant les informations du vote (Swisscom, UPC, etc).

Le vote électronique est enfin exécuté dans un environnement privé et la plupart du temps commercial (PC avec Windows, navigateur IE ou Google), sur lequel le contrôle reste la plupart du temps difficile.

José Sanchez


Un projet de loi en réaction à une décision discutable et brutale

Le 28 novembre, le Conseil d’État genevois annonçait, brutalement et sans consultation ni du Parlement ni de la commission électorale cantonale, la fin du système de vote électronique genevois en 2020. Ceci pour économiser les 2,5 millions de francs qu’aurait coûté la suite du développement de ce système.

La seule alternative étant semble-t-il de se tourner vers un système exploité par La Poste et développé par une société privée espagnole, Scytl, cela a paru inacceptable. Soutenu par des député·e·s Verts et Ensemble à Gauche, le groupe du Parti socialiste au Grand Conseil genevois a improvisé en urgence un projet de loi qui a de nobles intentions: «Le système de vote électronique utilisé par le canton doit être, dans sa conception, sa gestion et son exploitation, entièrement aux mains de collectivités publiques » prescrit-il, comme aussi que: « Les étapes essentielles du vote électronique, y compris la détermination des résultats, doivent pouvoir être vérifiées de manière fiable par les électrices et électeurs.»

Mais, comme le montre l’article ci-contre, il est incertain que le processus de vote électronique genevois que l’on défend remplisse effectivement la première condition. Il est peut-être encore moins certain qu’il puisse remplir la seconde.

PV