Débâcle à la caisse de retraite

Un jugement du Tribunal fédéral (TF) vient conclure une partie de la procédure pénale concernant la débâcle d’une caisse de retraite fribourgeoise. Beaucoup de négligence, mais pas de culpabilité.

Soignant·e·s de l’hôpital fribourgeois lors de la grève du personnel de l'État de Fribourg pour la défense de ses conditions de retraite. 4 mars 2020.
Soignant·e·s de l’hôpital fribourgeois lors de la grève du personnel de l’État de Fribourg pour la défense de ses conditions de retraite. 4 mars 2020.

Ce feuilleton judiciaire fait suite à la liquidation du Fonds de prévoyance des services médicaux-sociaux du district de la Sarine. La fortune de la caisse a été entièrement engloutie par une gestion catastrophique des placements. Le comité de la caisse a donné un mandat illimité au directeur de Hope Finance, qui opérait via une société créée selon le droit des Iles Vierges britanniques. 

Le commissaire chargé de la liquidation n’en revient pas. Lui qui a déjà dû liquider une dizaine de caisses n’a jamais vu une telle gabegie. Mais le jugement du TF fait preuve de formalisme. Il estime que les quatre membres du comité de placement ne peuvent pas être attaqués pénalement puisque seul le Conseil de Fondation dispose de compétence en matière de gestion. C’est donc à juste titre qu’ils sont acquittés.

Experte et organe de révision

Chaque caisse doit nommer un·e expert·e en prévoyance pour « déterminer périodiquement si l’institution offre la garantie qu’elle peut remplir ses engagements ». À l’évidence, l’experte n’a pas fait son travail. Elle est condamnée à une peine pécuniaire par le Tribunal cantonal. Mais le TF l’acquitte, estimant que, si elle a fait preuve de négligence, l’acte d’accusation est trop vague pour déboucher sur une condamnation pénale. Même chose pour l’organe de contrôle : il a fait preuve d’incompétence, mais n’a pas agi de manière intentionnelle.

« La passivité n’est pas un délit. Voilà qui rassurera les nombreux miliciens des caisses de pension », commente un journaliste. Peut-être, mais voilà qui ne devrait pas rassurer les personnes qui cotisent au 2e pilier. Des sommes importantes sont régulièrement perdues sur les marchés financiers, malgré les frais colossaux prélevés par les spécialistes. La crise de la capitalisation doit être le signal d’un changement de cap. Il faut quitter les marchés financiers pour renforcer le système de répartition (AVS) basé sur la cotisation sociale.

Pierre-André Charrière