Cellules souche: l’enjeu du vote du 28 novembre

Au regard du droit suisse actuel, les embryons surnuméraires doivent être détruits, bien qu’il ne soit pas interdit de les utiliser pour la recherche, voire d’importer des cellules souches embryonnaires. C’est pour donner à ces travaux scientifiques un cadre légal précis, que le parlement a adopté une loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS). Le 18 septembre 2003, cette loi a été adoptée au Conseil national par 88 voix contre 53.

En ce qui concerne la commercialisation éventuelle des cellules souches embryonnaires, le National a admis que si l’on ne pouvait breveter une matière vivante brute, cela devrait être possible pour les procédés techniques permettant de sélectionner des cellules souches et de les modifier. Cette position est celle de l’Union Européenne, qui s’oppose sur ce point aux Etats-Unis, où des brevets ont été déposés sur des lignées de cellules souches embryonnaires.

Cependant, une majorité du National (81 voix contre 73) s’est ralliée au point de vue du radical bâlois Johannes Randegger, membre d’économiesuisse et de la direction de Novartis. Pour lui, si au stade actuel, il s’agit bien de recherche fondamentale, «quand il s’agira d’applications médicales, les investissements (privés) devront être rentables». Ainsi, l’art. 2 de la loi sur les brevets (LBI) sera modifiée afin d’exclure le brevetage des cellules souches ou des lignées de cellules souches à l’état brut, à l’exclusion des cellules ou lignées modifiées.

Cette décision est cohérente avec les principes fondamentaux du droit en vigueur, qui visent à protéger les profits qui découlent de la propriété privée. Du point de vue des intérêts de la grande majorité de la société, elle est cependant inacceptable, ce qui confirme une fois de plus — cette fois-ci, dans un domaine où la légitimité de la propriété privée est particulièrement fragile — l’antinomie fondamentale entre capitalisme et intérêts généraux de l’humanité. (jb)