Pour les riches: impôts dégressifs avec la «Poll Tax» à l’horizon

Jusqu’à récemment dans les milieux néolibéraux suisses on critiquait la progressivité des impôts et on prônait, sans trop oser le dire ouvertement la «flat tax», impôt à taux unique, comme modèle idéal. Concrètement, on visait à démanteler l’IFD, seul impôt national direct et progressif pour le remplacer par l’impôt indirect, socialement injuste et dégressif qu’est la TVA. Aujourd’hui, grâce à la concurrence et à la sous-enchère intercantonale en matière d’impôts, ce n’est plus la flat tax, mais… carrément la dégressivité des impôts directs qui est à l’ordre du jour, comme instrument pour étrangler les prestations sociales et mettre le turbo aux privatisations.

Cette dégressivité n’est pas un horizon théorique, c’est un fait à Schaffhouse et Obwald… d’autres cantons dont Appenzell sont en train de la mettre en chantier. Schaffhouse a été le premier canton à «oser». En 2004 déjà, sans faire de vagues, ce canton à introduit la dégressivité des impôts à partir d’un revenu de 500000 Fr. et d’une fortune de 10 millions… En décembre dernier, c’est le demi-canton d’Obwald qui a adopté un nouveau régime fiscal pour rejoindre les rangs des paradis fiscaux helvétiques que sont Zoug, Schwyz et Nidwald… Au menu: baisse record de l’impôt sur les bénéfices qui s’établit à 6%, soit le plus bas de Suisse, réduction de 30% de l’impôt sur la fortune et surtout dégressivité de l’impôt sur le revenu, dès 300000 Fr de revenu imposable par an, à partir duquel seuil le taux baisse régulièrement. Avec ce système, un revenu annuel d’un million sera imposé au même taux global… qu’un revenu vingt fois moindre.

Et ça marche! Le ministre des finances d’Obwald s’en félicitait le 7 janvier déjà. Onze sociétés ont, en ce début d’année, transféré leur siège dans ce canton, contre trois seulement au premier trimestre 2005 et de nombreux «touristes» sont venus, pendant les fêtes, s’enquérir des avantages qu’ils obtiendraient en se domiciliant fiscalement dans ce canton.

Cantons cannibales…

Bien sûr, la décision d’Obwald a fait des vagues. Au lendemain de celle-ci, la présidente de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, la conseillère d’Etat de l’UDC grisonne Evelyne Widmer Schlumpf a eu un sursaut: « On ne peut pas permettre que les cantons se cannibalisent entre eux » dira-t-elle, évoquant à juste titre les « énormes pertes de recettes » que pourraient subir les cantons, suite à la spirale de sous-enchère fiscale dont Obwald est, aujourd’hui, le fer de lance.

Mais d’autres on su garder la tête froide. Alors que le principe même de la dégressivité des impôts viole la constitution fédérale, qui prévoit que les impôts soient payés selon la «capacité contributive» de chacun-e, le «ministre de la justice», Christoph Blocher s’est exprimé à ce sujet le 21 décembre dans la Neue Luzerner Zeitung . Interpellé sur le plan du droit, ses réponses sont éclairantes.

Blocher ne comprend pas le problème « celui qui considère que les impôts dégressifs sont contraires au droit ou à la justice doit expliquer en quoi les impôts progressifs seraient justifiés. » La loi fiscale obwaldienne « ne pose pas de problèmes ». A la question de savoir comment il réagit au fait qu’Obwald, qui touche de fortes subventions fédérales, fait des «cadeaux aux riches», Blocher répond en s’en prenant au droit même de la collectivité à prélever des impôts: « Pour moi, ce terme même de ‘’cadeau aux riches » n’a pas de sens. Il part de l’idée que l’argent des citoyens appartient à l’Etat et qu’il y aurait un droit de celui-ci à le lui prendre! Pour moi l’argent appartient aux particuliers. Ce que l’Etat ne prend pas n’est donc pas un cadeau… » Et de se féliciter du fait que la décision obwaldienne « aiguise la concurrence fiscale entre cantons. » « Seuls les cantons qui baissent les impôts nous font avancer » dit-il encore…

«Swiss model» blochérien…
made in the USA

Car le modèle pour Blocher, c’est les USA « où les impôts baissent et on voit l’économie bénéficier depuis 12 ans d’une haute conjoncture. » Par ailleurs, il est persuadé que l’Etat doit abandonner « de nombreuses tâches qu’il assume aujourd’hui. » Lesquelles, demande le journaliste? «Tout ce que l’économie privée peut aussi faire… » répond-il froidement. Le programme est clair.

Et les idéologues néolibéraux se mettent en marche pour le défendre. Comme par exemple Silvio Borner, professeur à l’ Uni de Bâle, qui se fend la veille de Noël d’un papier dans la NZZ expliquant doctement que, malgré le taux dégressif les plus gros revenus payent toujours (un peu) plus d’impôts que les autres et qu’avec ce système on respecterait donc le principe d’une taxation correspondant à la «capacité contributive». Ceci contrairement au système de la « poll-tax », rendu célèbre par Margaret Thatcher, contribution à montant fixe «par tête», qui devient la référence et le nouvel horizon… Celle-ci étant après tout, pour le professeur en question, « la seule forme d’imposition qui ne mènerait pas à des pertes d’efficience à travers une désincitation à réaliser des revenus ». Ainsi la solution de la dégressivité des impôts est maintenant vendue comme une «voie médiane» helvétique raisonnable, entre la poll-tax et la situation actuelle

Recours au TF

Du côté de la gauche, le PSS s’indigne – à juste titre – et tente d’impulser un recours au Tribunal fédéral contre la violation obwaldienne du principe constitutionnel. A l’heure ou nous mettons sous presse, le président de ce parti Hans-Jürg Fehr a réussi à trouver… un recourant citoyen d’Obwald. Il lui en faut encore deux, d’ici l’expiration du délai de recours le 30 janvier. Nous lui souhaitons d’y arriver. Détail piquant relevé par les médias, ce même Hans-Jürg Fehr, siégeait sur les bancs socialistes du parlement cantonal schaffhousois en 2004, au moment où ce canton a adopté, à la quasi unanimité du parlement et avec le soutien du PS local, des dispositions analogues à celles d’Obwald aujourd’hui… Canton dont le PS local a, quant à lui, décidé de ne pas initier de recours au TF.

Mais, au-delà de ces péripéties juridiques à l’issue incertaine, le PS annonce qu’il envisage le lancement d’une initiative populaire fédérale, qu’il garde sous le boisseau depuis des années, pour une harmonisation fiscale dite «matérielle», portant sur les taux d’imposition, entre les cantons. Nous sommes évidemment favorables à une telle mesure. D’autres s’imposent également, s’inscrivant dans un nécessaire «programme d’urgence» en matière de finances publiques à l’échelle nationale. Nous y reviendrons…

Pierre VANEK