8 mars: NON aux Lois Blocher contre les immigrées et les réfugiées

8 mars: NON aux Lois Blocher contre les immigrées et les réfugiées

A l’occasion de la journée internationale des femmes le 8 mars, à Neuchâtel aura lieu une récolte de signatures «des femmes pour les femmes» à l’appui des deux référendums fédéraux contre la LEtr et contre la LAsi. Les féministes neuchâteloises ont produit pour cette occasion un argumentaire qui met en lumière comment les femmes immigrées et réfugiées subiraient tout particulièrement les effets de deux lois blochériennes que nous combattons. Nous le reproduisons ci-dessous… (réd.)

Les Chambres fédérales ont adopté le 16 décembre 2005 une nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et sur l’asile (LAsi). Ces lois sont parmi les plus restrictives d’Europe; elles s’inscrivent dans une logique de répression, d’exclusion et de discrimination, qui touchera particulièrement les femmes.

Loi fédérale sur les étrangers – LEtr

En Suisse le droit à l’immigration est lié au droit du travail et la loi précise explicitement que l’admission des étranger-ère-s en vue d’une activité lucrative doit servir les intérêts de l’économie suisse. La nouvelle loi sur les étrangers (contestée par voie référendaire) est plus restrictive que celle qui est en vigueur actuellement:

Sauf conditions particulières, la porte de l’immigration sera fermée à toutes les personnes provenant de pays non européens. Or de nombreuses femmes originaires des pays pauvres du tiers monde ont besoin de protection et/ou de travail. En les excluant, la Suisse ne reconnaît pas sa part de responsabilité dans les situations sociales, économiques et politiques désastreuses de ces pays.

Seules les personnes hautement qualifiées toucheront le sésame leur permettant d’entrer en Suisse. Les femmes non européennes, ayant partout un accès plus limité aux hautes études, subiront par là une discrimination supplémentaire.

Les femmes provenant d’un pays extra-européen ne pourront obtenir un passeport helvétique que via le mariage avec un ressortissant suisse, pour autant qu’elles restent 3 ans sans interruption en ménage commun. Les femmes qui vivent des situations de violence domestique au sein de leur couple ne pourront pas quitter leur mari sans perdre leur droit de rester en Suisse.

La nouvelle LEtr réduit les possibilités de regroupement familial. S’ils ne sont pas nés en Suisse, les enfants ne pourront rejoindre leurs parents au bénéfice d’une autorisation d’établissement en Suisse que s’ils ont moins de 12 ans!

La LEtr pousse les femmes ressortissantes d’un pays non européen à entrer illégalement en Suisse pour y travailler et les exclut par là de tout programme de prévention et promotion de la santé (campagne de dépistage précoce du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l’utérus…) par conséquent la loi engendre une dégradation de la santé de ces femmes.

Révision de la loi sur l’asile – LAsi

Les autorités suisses n’entreront plus en matière sur la demande d’asile si une personne ne peut présenter de pièce d’identité dans les 48h suivant son arrivée à la frontière suisse (un acte de naissance ou un permis de conduire ne suffisent plus). Les femmes et les enfants seront les premières victimes de cette disposition:

  • Les femmes n’étant pas en mesure de présenter ces papiers se verront immédiatement refoulées. Souvent le mari détient les papiers de toute la famille, en cas de décès ou de problème avec leur époux ces femmes se retrouvent sans papiers d’identité ou de voyage.
  • Dans de nombreux pays, les femmes ont besoin de la permission de leur père, frère ou mari pour obtenir des papiers d’identité. Cette permission leur est souvent refusée! Si elles sont persécutées et doivent fuir pour sauver leur vie et celle de leurs enfants, elles arriveront sans papiers. Elles ne pourront pas demander refuge en Suisse.
  • Avant une persécution, ces femmes n’ont que peu de chances d’être confrontées à la nécessité d’avoir un papier d’identité. Comme ce sont en général elles qui élèvent les enfants, elles sont moins «mobiles» que les hommes; comme elles sont moins qualifiées, leur mobilité professionnelle est également réduite.

Une personne sans papiers d’identité n’aura que 48 heures pour trouver des papiers et 5 jours pour faire recours contre une décision négative d’entrée en matière sur le droit d’asile en Suisse. Autant dire que ce sera impossible.

Les femmes sont plus démunies face à ces procédures compliquées car encore actuellement dans plusieurs pays leur éducation n’est pas prioritaire; les cas d’analphabétisme sont par exemple plus fréquents chez les femmes.

Le sexe n’est pas explicitement reconnu comme un motif de persécution pour obtenir l’asile. Les mariages forcés ou les mutilations sexuelles par exemple ne sont pas un motif admis pour obtenir l’asile. Le refus de prendre en compte les persécutions non étatiques pour accorder le droit d’asile est très préjudiciable pour les femmes.

En cas de décision de renvoi, la personne étrangère (qui n’a commis aucun délit) peut être maintenue en détention administrative (prison) pendant 24 mois (9 actuellement). Les mineur-e-s (15 à 18 ans) pourront être détenu-e-s jusqu’à 12 mois!

Cette loi va engendrer une augmentation du nombre de femmes et d’hommes sans-papiers en Suisse. En effet, de nombreuses personnes ne peuvent pas envisager de retourner dans leur pays d’origine, pour de multiples raisons et resteront ici, dans un statut des plus précaires. L’accès aux soins leur sera rendu quasi impossible. Ainsi, à moins de trouver un médecin généreux, une femme enceinte ne bénéficiera plus du suivi gynécologique auquel son enfant et elle devraient avoir droit dans tous les cas.

Pour toutes ces raisons nous vous appelons aujourd’hui à signer ces deux référendums, en solidarité avec les femmes du monde entier!