Au menu de la loi fédérale sur le chômage
Au menu de la loi fédérale sur le chômage
Un demi-milliard de coupes antisociales
Le 14 décembre dernier, le
Conseil fédéral mettait en consultation son projet de
révision de la loi fédérale sur le chômage
(LACI). Comme nous lavions annoncé,
léviction de Blocher du Conseil fédéral
deux jours plus tôt nempêche pas le rouleau
compresseur antisocial de poursuivre sa marche écrasante
Au contraire, le projet qui se traduit par un demi milliard de
francs de coupes supplémentaires sur le dos des
bénéficiaires de lassurance chômage!
est marqué du sceau de la méthode dont lUDC
sest faite la spécialiste, mais dont elle na
aucunement le monopole. Au centre du dispositif, pour vendre les coupes
prévues, on retrouve, comme toujours, la lutte contre les
prétendus «abus» et la soi-disant
«responsabilité individuelle» des
chômeurs-euses.
La dette comme levier du démontage social
Lassurance-chômage est en déficit et a
accumulé une «dette» de 5 milliards! Il faut trouver
un milliard de plus par an, nous dit-on. Au lieu de remettre en cause,
pour ne prendre quun seul exemple actuel, les cadeaux fiscaux
aux gros actionnaires dun ou deux milliards par an sur lesquels
nous voterons le 24 février, la révision prévoit
une méthode prétendument
«équilibrée»: augmentation des cotisations de
lordre du demi-milliard, donc de moitié en dessous des
besoins reconnus
et économies sur le dos des
chômeurs-euses et des demandeurs-euses demplois pour le
reste! Bel équilibre non?
Pour le volet «coupes», le texte du Conseil fédéral1
est clair: «Les économies sur les prestations de
lAC concernent très directement et en partie même
très durement les bénéficiaires de
lassurance.» Accès de franchise bienvenu, mais qui
sert à justifier le fait que les «experts» qui ont
concocté ce plat nauséabond auraient
«
essayé de limiter les mesures
déconomie autant que possible aux domaines qui permettent
de penser que le système engendre des abus». A noter au
passage que les «abus» ne sont pas documentés: il
suffit quil soit «permis de penser» quil y en
a
Manière forte contre les chômeurs
La révision vise: «Premièrement, les incitations
aux abus, intrinsèques de certaines dispositions de la loi
[
] Le principe de réinsertion rapide doit être
appliqué de manière encore plus forte.» Car en
effet: «Il existe encore des personnes qui restent longtemps hors
du monde du travail grâce à
lassurance-chômage
» Manière forte
face aux chômeurs-euses et assurance-chômage
elle-même vue comme cause du chômage, voilà la
philosophie du projet pour «augmenter lefficacité
du système» et conduire à «une
évolution économique positive». Pour qui? Pas pour
les travailleurs-euses, dont les salaires seront encore une fois mis
sous pression par cette volonté de forcer les
chômeurs-euses et demandeurs-euses demplois à
accepter des conditions de travail et de salaire à la baisse.
Venons-en à un rapide survol des mesures concrètes, le Conseil fédéral prévoit notamment:
90 millions de coupes: à
travers la «non prise en compte pour ouvrir de nouveaux
droits» des emplois temporaires «financés par les
deniers publics.» Mais aussi, tentative de création
dune nouvelle catégorie de salarié-e-s,
employés par des collectivités publiques et qui ne
seraient pas couverts par lassurance-chômage! A quand
lextension de cette innovation incroyable au secteur
privé?
60 millions de coupes: par la
réduction du financement des «mesures de marché du
travail» (réinsertion, formation, stages, etc.) Logique,
le projet ne vise pas à aider les chômeurs-euses, mais
à les pénaliser
En outre, on râcle encore
14 millions de plus en ne prenant plus en charge le financement de
telles mesures pour des personnes à qui elles seraient
proposées par dautres institutions sociales.
114 millions de coupes:
grâce au fait qu«une période de cotisation de
12 mois ne devrait ouvrir un droit quà un maximum de 260
indemnités journalières (contre 400
aujourdhui).» On institue ainsi une nouvelle
catégorie de chômeurs-euses, assurés au rabais,
coupables davoir déjà
été au
chômage, coupables de navoir pas trouvé un emploi
stable et de longue durée, coupables dêtre victimes
de la précarisation, de la flexibilisation et des
restructurations qui sont la règle du capitalisme
néolibéral.
90 millions de coupes: grâce
au fait que la perception dindemnités journalières
doit être «rendue plus difficile pour les jeunes qui
sortent de lécole ou de formation et pour les personnes
exonérées des cotisations qui rentrent dun
séjour à létranger.» Pour ces
catégories, le «délai dattente», de
120 jours actuellement, est plus que doublé et passe à
260 jours! Justification: ces catégories
dassuré-e-s «ne sont pas touchés par un
évènement imprévu.» Mais les jeunes ne sont
pas abandonnés, ils pourront «à la rigueur»
(sic!) «participer à un semestre de motivation».
79 millions de coupes: sur le
dos de celles et ceux qui réalisent des «gains
intermédiaires» en période de chômage
30 millions de coupes: par la
suppression de laugmentation du nombre dindemnités
journalières pour les régions fortement touchées
par le chômage
Un front référendaire nécessaire
Nous aurons loccasion de revenir plus en détail sur ces
mesures et sur ce projet qui devrait faire lobjet dune
bataille référendaire fédérale, à
lissue de son traitement par les Chambres, fin 2008 ou courant
2009.
Mais les prémices de cette bataille ne sont guère
posées de manière correcte aujourdhui par le
mouvement syndical. Quon en juge: le 14 décembre
lUSS réagissait à la publication du projet par un
communiqué intitulé: «Il est grand temps
quon assainisse la montagne de dettes de
lassurance-chômage», en y annonçant que:
«LUSS accueille avec satisfaction lassainissement
de lassurance-chômage.» Le communiqué se
félicite des mesures concernant les recettes, sans souligner
leurs insuffisances, et finit discrètement en notant
quelle «ne voit pas a priori de marge de manuvre
permettant dengager des mesures au chapitre des
dépenses.»
LUSS nest donc pas capable daffirmer quelle
refusera jusquau bout toutes coupes sur les dos des
chômeurs-euses et des demandeurs-euses demplois
Elle nest pas capable de rappeler que sen prendre
à eux-elles, cest sattaquer à tous les
travailleurs-euses! Pour ce qui est de la «marge de
manuvres» de la droite et le patronat, une telle position
syndicale en fait un boulevard. Du pain sur la planche donc pour
construire le front de résistance indispensable
1 «Révision partielle de la LACI, projet
soumis à consultation» du 14.12.07, disponible en PDF
sur le site de la Confédération: www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/10545.pdf.
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