Constituante alliance vide de la gauche molle avec la droite !

Notre élu à la
constituante, Michel Ducommun, a résumé ci-dessous son
intervention, lors des récents débats qui ont vu PS et
Verts voter avec la droite sur une réorganisation territoriale
et institutionnelle à l’enseigne de nébuleux
« districts communaux ».

Le groupe solidaritéS avait quelques réticences sur le
premier vote soumis à la constituante ce mardi 12 septembre. Il
s’agissait en effet de choisir entre trois modèles
d’organisation du territoire (donc du nombre et de la
définition des communes) avant même de définir avec
un minimum de précision les modèles en question. En
d’autres termes, c’était une forme de chèque
en blanc, on verrait par la suite le contenu de ces modèles.

    Il faut rajouter que deux de ces modèles
correspondaient à des remèdes de cheval, sans que le
diagnostic sur la maladie – ou non – du patient,
l’organisation des communes, ait été
réellement étudié. Par exemple, il n’a
jamais été débattu de la question de savoir si la
crise du logement résultait de l’incapacité du
canton ou des blocages des communes !

La situation était assez confuse, des événements
de dernière minute vinrent encore la compliquer : cinq
jours avant la réunion de la plénière est apparu
un nouveau « modèle », proposé
par la droite réunie, reprenant le mot du concept du
modèle proposé par les socialistes, mais en lui donnant
un tout autre sens.

    Les socialistes proposaient un modèle dit des
« districts », regroupement de communes si
possible volontaires, mais imposé si nécessaire au bout
de 5 ans. Les communes n’existeraient plus alors que par
délégation, et l’objectif du modèle, en
transférant les compétences de la commune au district,
avait pour but, par l’augmentation de la taille de
l’institution, d’augmenter ses compétences. Le
projet « socialiste » faisait passer des
compétences des communes au district. Le projet de la droite,
tout en reprenant le mot de « district »,
faisait passer les compétences du canton aux districts, en ne
touchant pas les communes. En d’autres termes, il
s’agissait d’aller vers un dépeçage des
compétences du canton.

    Dans ce cadre, la position de solidaritéS est
claire : il faut gérer, et c’est gérable,
l’aspect de démocratie de proximité
qu’offrent les communes, avec le principe
d’égalité de traitement entre tous les
habitant·e-s du canton. De ce point de vue, il est
évident que les questions d’aménagement,
d’environnement, de logement, de transports, d’aide
sociale, d’éducation et de santé sont
fondamentalement des compétences cantonales, et que la vision de
la droite est d’amputer le canton de tout ou partie de ces
compétences.

    Face à ces constats, la surprise est apparue
le matin même du débat, deux ou trois heures avant la
plénière : Socialistes, Verts et droite avaient
signé un accord portant sur le mot district, mais pas sur le
contenu !

    Ce type d’accord nous semble très
dangereux et illusoire, symbolique de ce à quoi peut aboutir la
volonté de collaboration à tout prix d’une certaine
gauche dite modérée (et même dite de
gauche !) Quant à nous, nous restons convaincus
qu’un remède de cheval n’est pas nécessaire
en la matière, sur la seule motivation qu’il faudrait
être « inventifs »… Une
évolution tranquille vers des regroupements de communes nous
semble tout à fait satisfaisante. 

Michel Ducommun