Les droits des chômeurs/euses une fois de plus attaqués!
Les droits des chômeurs/euses une fois de plus attaqués!
Dans un contexte où se succède presque
chaque semaine lannonce de nouvelles
charrettes de licenciements, les
Chambres fédérales débattent dune
nouvelle révision de la loi sur
lassurance-chômage (LACI). Son principal
objectif: faire de nouvelles
économies sur le dos des chômeurs et
des chômeuses.
Tablant sur une moyenne de 100.000 chômeurs, «le
projet propose (
) un nouveau système de financement
insensible aux fluctuations conjoncturelles »,
soit un « mode de financement (qui) devrait garantir
léquilibre des comptes du fonds de compensation de
lassurance sur lensemble du cycle
conjoncturel» (p.6 du Rapport explicatif du seco).
Cette politique déconomie comporte plusieurs
volets:
- Le premier réside dans labaissement du taux de cotisation, qui passerait de 3% à 2%, compensé par une participation financière un peu supérieure à celle prévalant actuellement de la Confédération et des cantons. Cette diminution du taux de cotisation fragilise un peu plus la LACI, en tant quassurance sociale, la rendant encore plus dépendante des politiques daustérité budgétaire prônées par les employeurs et les pouvoirs publics. Cette déstabilisation de lassurance-chômage saccompagne de la volonté de réduire la cotisation de solidarité perçue sur la part du salaire comprise entre 106 800 et 267 000 francs de 2 à 1%: un cadeau aux riches!
- Le second consiste en la réduction de la durée dindemnisation qui serait ramenée de 520 jours (deux ans) à 400 jours (une année et demi) et un allongement de la période de cotisation ouvrant un droit à lindemnité qui serait portée à douze mois contre six aujourdhui ; cette dernière mesure concerne ceux qui nétaient pas au chômage durant les 5 dernières années. Les raisons invoquées pour justifier ces deux dernières mesures sont avant tout dordre économique: réduire les prestations, pour réduire les coûts. «Un raccourcissement de la durée dindemnisation accroît la pression sur les demandeurs demploi les poussant à activer leurs recherches demploi et aussi à accepter des offres demploi moins attrayantes. Cette pression est susceptible daccroître la flexibilité des demandeurs demploi en matière de salaire comme aussi de mobilité géographique et professionnelle.» explique, sans se gêner, le seco, dans son commentaire sur le projet de révision (art.27 LACI). Le Conseil National, dans sa session de décembre 2001, a très légèrement atténué la rigueur de la réduction de la durée dindemnisation en octroyant la compétence au Conseil fédéral de la relever à nouveau à 520 jours, pour une période limitée, dans les cantons où le taux de chômage dépasserait 5%.
- Enfin dautres modifications péjorent également la situation des assuré-e-s, telle le lien établi entre laptitude au placement et la participation à des mesures dintégration (nouvel article 15) ou la prise en compte déventuelles indemnités de départ (prestations volontaires à la résiliation des rapports de travail, art. 11a, nouveau), qui permettrait de différer le droit aux prestations pour les salarié-e-s qui ont touché des indemnités de départ de leur employeur du fait de leur licenciement.
Prestations réduites, contrôles et
sanctions renforcées!
Le système actuel de financement «au mérite» des
Offices régionaux de placement (ORP) implique en fait
une augmentation du nombre de sanctions prises à
lencontre des chômeurs-euses : en effet les contrats
de prestation qui lient les subventions de la
Confédération aux «résultats» obtenus par les ORP
incitent ceux-ci à multiplier les pressions pour amener
les assuré-e-s à prendre un emploi, à nimporte
quelles conditions. Par un acharnement administratif,
en particulier en multipliant les jours de suspension
et les demandes de justifications écrites, ces Offices
rendent la vie impossible aux chômeurs-euses, tentant
de les décourager de demander des prestations à
une assurance auxquelles ils-elles ont pourtant droit.
Lambiguïté du rôle des conseillers en placement,
dont la tâche est à la fois de conseiller et de punir,
apparaît ainsi de manière particulièrement criante.
La révision en cours de la LACI doit faire encore lobjet
dun débat au Conseil des Etat au printemps 2002.
Mais son objectif est dores et déjà fixé, constituer
pour les employeurs un outil supplémentaire pour
flexibiliser et précariser davantage des conditions de
travail de tous les salarié-e-s. Il sagit , dans la période
de récession qui sannonce, de permettre au chômage
de jouer pleinement le rôle qui est le sien : faire pression
sur les conditions dembauche et les salaires, du
fait des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs
à la recherche dun travail.
Jean-Michel DOLIVO