Les droits des chômeurs/euses une fois de plus attaqués!

Les droits des chômeurs/euses une fois de plus attaqués!

Dans un contexte où se succède presque
chaque semaine l’annonce de nouvelles
charrettes de licenciements, les
Chambres fédérales débattent d’une
nouvelle révision de la loi sur
l’assurance-chômage (LACI). Son principal
objectif: faire de nouvelles
économies sur le dos des chômeurs et
des chômeuses.

Tablant sur une moyenne de 100.000 chômeurs, «le
projet propose (…) un nouveau système de financement
insensible aux fluctuations conjoncturelles »,
soit un « mode de financement (qui) devrait garantir
l’équilibre des comptes du fonds de compensation de
l’assurance sur l’ensemble du cycle
conjoncturel» (p.6 du Rapport explicatif du seco).
Cette politique d’économie comporte plusieurs
volets:

  • Le premier réside dans l’abaissement du taux de cotisation, qui passerait de 3% à 2%, compensé par une participation financière un peu supérieure à celle prévalant actuellement de la Confédération et des cantons. Cette diminution du taux de cotisation fragilise un peu plus la LACI, en tant qu’assurance sociale, la rendant encore plus dépendante des politiques d’austérité budgétaire prônées par les employeurs et les pouvoirs publics. Cette déstabilisation de l’assurance-chômage s’accompagne de la volonté de réduire la cotisation de solidarité perçue sur la part du salaire comprise entre 106 800 et 267 000 francs de 2 à 1%: un cadeau aux riches!
  • Le second consiste en la réduction de la durée d’indemnisation qui serait ramenée de 520 jours (deux ans) à 400 jours (une année et demi) et un allongement de la période de cotisation ouvrant un droit à l’indemnité qui serait portée à douze mois contre six aujourd’hui ; cette dernière mesure concerne ceux qui n’étaient pas au chômage durant les 5 dernières années. Les raisons invoquées pour justifier ces deux dernières mesures sont avant tout d’ordre économique: réduire les prestations, pour réduire les coûts. «Un raccourcissement de la durée d’indemnisation accroît la pression sur les demandeurs d’emploi les poussant à activer leurs recherches d’emploi et aussi à accepter des offres d’emploi moins attrayantes. Cette pression est susceptible d’accroître la flexibilité des demandeurs d’emploi en matière de salaire comme aussi de mobilité géographique et professionnelle.» explique, sans se gêner, le seco, dans son commentaire sur le projet de révision (art.27 LACI). Le Conseil National, dans sa session de décembre 2001, a très légèrement atténué la rigueur de la réduction de la durée d’indemnisation en octroyant la compétence au Conseil fédéral de la relever à nouveau à 520 jours, pour une période limitée, dans les cantons où le taux de chômage dépasserait 5%.
  • Enfin d’autres modifications péjorent également la situation des assuré-e-s, telle le lien établi entre l’aptitude au placement et la participation à des mesures d’intégration (nouvel article 15) ou la prise en compte d’éventuelles indemnités de départ (prestations volontaires à la résiliation des rapports de travail, art. 11a, nouveau), qui permettrait de différer le droit aux prestations pour les salarié-e-s qui ont touché des indemnités de départ de leur employeur du fait de leur licenciement.

Prestations réduites, contrôles et
sanctions renforcées!

Le système actuel de financement «au mérite» des
Offices régionaux de placement (ORP) implique en fait
une augmentation du nombre de sanctions prises à
l’encontre des chômeurs-euses : en effet les contrats
de prestation qui lient les subventions de la
Confédération aux «résultats» obtenus par les ORP
incitent ceux-ci à multiplier les pressions pour amener
les assuré-e-s à prendre un emploi, à n’importe
quelles conditions. Par un acharnement administratif,
en particulier en multipliant les jours de suspension
et les demandes de justifications écrites, ces Offices
rendent la vie impossible aux chômeurs-euses, tentant
de les décourager de demander des prestations à
une assurance auxquelles ils-elles ont pourtant droit.
L’ambiguïté du rôle des conseillers en placement,
dont la tâche est à la fois de conseiller et de punir,
apparaît ainsi de manière particulièrement criante.

La révision en cours de la LACI doit faire encore l’objet
d’un débat au Conseil des Etat au printemps 2002.
Mais son objectif est d’ores et déjà fixé, constituer
pour les employeurs un outil supplémentaire pour
flexibiliser et précariser davantage des conditions de
travail de tous les salarié-e-s. Il s’agit , dans la période
de récession qui s’annonce, de permettre au chômage
de jouer pleinement le rôle qui est le sien : faire pression
sur les conditions d’embauche et les salaires, du
fait des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs
à la recherche d’un travail.

Jean-Michel DOLIVO