Votation fédérale du 23 septembre

Votation fédérale du 23 septembre : Non à de nouveaux privilèges fiscaux

L’initiative au titre trompeur de « Sécurité du logement à la retraite » introduit de nouveaux privilèges fiscaux pour une catégorie de contribuables qu’il faut refuser.

Elle offre en effet aux propriétaires à la retraite la possibilité de choisir le mode d’imposition de la propriété de leur logement, elle les avantage ainsi par rapport aux propriétaires plus jeunes mais surtout par rapport aux locataires.

Avec cette nouvelle initiative – la troisième du même type en un an – l’Association Suisse des Propriétaires fonciers propose en effet un système d’imposition à la carte. Si elle passait la rampe, les propriétaires à la retraite pourraient choisir librement de s’en tenir au système actuel d’imposition de la valeur locative et de déduction des intérêts hypothécaires ou ne plus déclarer la valeur locative propre et en contrepartie ne plus déduire d’intérêts débiteurs.

La proposition de l’Association Suisse des Propriétaires fonciers s’apparente ainsi à un nouveau système – fort lucratif – d’« optimisation fiscale ». L’initiative conduirait en effet à des pertes de recettes considérables pour la collectivité. La Confédération perdrait 250 millions et les Cantons 750 millions ! Soit de nouvelles baisses de prestations et coupes antisociales à l’horizon. Il faut donc voter et faire voter NON ce 23 septembre.

AN