Faillites frauduleuses au détriment des salariés
Faillites frauduleuses au détriment des salariés: STOP!
Des entreprises se déclarent en faillite mais reprennent leurs activités quelques semaines après, sous une nouvelle raison sociale, une réalité courante en Suisse, à Genève notamment.
But de l’opération: permettre aux patrons de poursuivre leurs activités en se libérant de centaines de milliers ou de millions de francs de dette pour des salaires, des cotisations sociales ou des impôts. Autrement dit, une démarche qui permet de s’enrichir davantage sur le dos de l’ensemble des travailleuses et travailleurs.
Malgré le caractère illégal de cette pratique, qui viole plusieurs dispositions du Code pénal suisse et des lois sur les assurances sociales, les patrons fraudeurs semblent bénéficier d’une large impunité. Sur le plan civil, il est également difficile pour les travailleurs et travailleuses de récupérer leurs salaires, les procédures étant complexes et les frais de justice prohibitifs.
Une situation inacceptable pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) ainsi que l’Association des Juristes Progressistes (AJP), qui ont organisé une demi-journée de formation et de débat sur cette problématique le 11 avril passé à l’Université ouvrière de Genève.
Une campagne à lancer pour mettre fin à l’impunité patronale
La soixantaine de personnes présentes ont pu écouter la présentation de Thierry Horner (SIT) sur l’usage abusif de la faillite à Genève, des difficultés à s’y opposer sur le terrain syndical et de l’impunité dont bénéficient les «patrons-voyous». Maria Giannattasio (Procureure, VD) a ensuite exposé les mécanismes pénaux permettant de sanctionner les auteurs d’infractions dans la faillite. Matteo Pedrazzini (avocat) est intervenu sur les démarches civiles permettant aux lésé·e·s de réduire le dommage subi. Pierre-Yves Bosshard (avocat et membre du Comité de l’AJP) a enfin présenté quelques aspects et plusieurs lacunes de la réforme de la Loi sur les poursuites et les faillites, actuellement en discussion aux Chambres fédérales.
Les présentations ont été suivies d’intéressantes discussions et échanges entre juristes, secrétaires syndicaux et magistrats. Plusieurs personnes et organisations se sont exprimées en faveur d’une large collaboration entre les différents acteurs afin de mettre un terme à l’impunité patronale. Sous l’impulsion de la CGAS et de l’AJP, un groupe de suivi sera constitué pour concrétiser les discussions du 11 avril et poursuivre ensemble la campagne contre les faillites frauduleuses et pour les droits des travailleuses et des travailleurs.
Olivier Peter
