Budget cantonal 2017 : La RIE 3 en ligne de mire

En réalité, ce consensus budgétaire devrait préparer celui sur la RIE 3, que le Conseil d’Etat défend in corpore. Les Verts et les socialistes la combattent avec Ensemble à Gauche au niveau fédéral, et voteront non le 12 février prochain. Pourtant, certains responsables de ces deux partis, comme les conseillers·ères d’Etat A. Emery-­Torracinta et A. Hodgers, mais aussi leurs membres à l’exécutif de la Ville de Genève, S. Salerno, S. Kanaan et E. Alder, ont déjà annoncé leur disposition à soutenir le projet du Conseil d’Etat au nom de la «responsabilité gouvernementale», du «réalisme» et d’une bonne dose de résignation.

Ce faisant, ils·elles se privent de moyens de contester le rationnement de l’Etat social en échange d’un «Projet de Convention relatif aux modalités de mise en œuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3)», négocié en ce moment de façon confidentielle par tous les partis gouvernementaux, comme le révélait récemment la Tribune de Genève, pour, selon les termes de ce document, «assurer un soutien le plus large possible à cette réforme au sein de la population genevoise».

Mais que prévoit cette étrange «Paix du Budget»?

• Le soutien sans réserve au projet du Conseil d’Etat, tel que déposé et renvoyé à la Commission fiscale, avec un taux effectif de 13,49 % (et un plancher à 13 % – sans compter les déductions sur la part fédérale).
• Le soutien à des mesures d’accompagnement récurrentes et non récurrentes, dont la partie récurrente ne pèse pas 1/10^e des cadeaux faits aux grandes sociétés.
• Le soutien à l’assouplissement provisoire du frein au déficit (plafonné à 350 millions et visant l’équilibre sur 5 ans) et de l’équilibre budgétaire des communes.
• La renonciation des partis signataires à tout projet de loi, motion ou initiative populaire ayant une incidence sur la fiscalité ou les charges des entreprises, ceci pendant 5 ans.
• Le soutien à un traitement accéléré de la RIE 3 cantonale par la Commission fiscale pour garantir son adoption par le Grand Conseil les 16–17 mars prochains et sa soumission au vote populaire le 24 septembre.
• Un engagement politique formel des parties «à soutenir tous les projets de loi et à faire campagne en faveur de l’ensemble de la réforme (RIE 3) afin d’en assurer une mise en œuvre complète et cohérente».

Si l’assurance d’un possible dérapage contrôlé dans les déficits peut permettre au Conseil d’Etat de gagner le soutien des socialistes à la RIE 3, comme l’a laissé entendre Sandrine Salerno, pour la droite, le jeu en vaut la chandelle! Ensuite, elle pourra lancer le deuxième étage de la fusée en invoquant l’explosion de la dette et le frémissement des taux d’intérêts et porter une attaque plus frontale aux emplois, salaires et prestations du secteur public.

C’est pourquoi Ensemble à Gauche, qui défend les intérêts des usagers·ères et des salarié·e·s des services publics, refuse le projet de budget 2017 qui ne répond pas aux besoins essentiels de la population. Puisque le canton manque de ressources, commençons par refuser le formidable cadeau fiscal d’au moins 600 millions offert aux plus grandes entreprises genevoises en disant non à la RIE 3 le 12 février prochain.

Extrait de l’intervention de Jean Batou au Grand Conseil