Asile
Asile : Appel contre l'application aveugle du règlement Dublin
Le 11 janvier, Solidarité Tattes a lancé à Genève un appel contre l’automatisme des renvois Dublin. Cet appel demande l’application de tout le règlement, y compris la clause permettant légalement à la Suisse de refuser les expulsions pour des raisons humanitaires. A signer sur solidaritetattes.ch.
La Suisse est le pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin: renvoi vers un autre pays européen selon le critère nébuleux du premier lieu d’enregistrement. Ce qui la conduit à violer de façon régulière les droits fondamentaux des hommes, des femmes ainsi que les droits de l’enfant. Des familles sont séparées, des personnes malades sont renvoyées dans des pays sans prise en charge médicale, des enfants sont arrachés à leur classe en milieu d’année, des mères sont renvoyées avec leur bébé, alors que le père de leur enfant reste en Suisse.
Une marge de manœuvre existe
Le règlement Dublin lui-même permet d’éviter ces situations. Le paragraphe 17 du préambule rappelle qu’«il importe que tout Etat membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion». En tels cas, la Suisse peut et doit faire usage de la clause discrétionnaire énoncée à l’art.17 al.1 du Règlement Dublin, qui prévoit que «Chaque Etat membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.»
Les autorités fédérales et cantonales ont perdu toute mesure dans leur volonté de prouver l’accélération de la gestion des dossiers des demandeurs·euses d’asile. Toutefois, cette gestion est à deux vitesses: tout est fait pour expulser mais aucune accélération de l’accueil des migrant·e·s n’est constatée!
Cet appel demande instamment au Conseil fédéral d’appliquer de manière adéquate l’art. 17.1 du règlement Dublin. Il demande aussi au Conseil d’Etat genevois, ainsi qu’aux gouvernements des autres cantons, de ne pas procéder aux renvois qu’une juste application de cet article 17.1 permettrait d’éviter.
En quelques jours, l’appel a rencontré un vaste soutien populaire. Il prouve qu’un grand nombre de personnes ne souscrivent pas à la politique d’expulsion menée à l’heure actuelle par la Suisse. Soyons des milliers à exiger la solidarité, la dignité et la justice!
Aude Martenot
