Le Grand Conseil n'est pas à vendre!
Ensemble à Gauche (EàG) présentait la semaine dernière, en conférence de presse, un projet de loi ainsi intitulé. Compte tenu de la surenchère des sommes investies dans la campagne par certains partis et de la provenance parfois problématique de ces fonds, il était temps de proposer une meilleure régulation du financement des campagnes.
Le projet de loi, déposé par Pierre Vanek de solidaritéS, s’inspire largement des recommandations du Conseil de l’Europe et du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) qui tance régulièrement la Suisse pour ses pratiques douteuses en la matière. Le projet modifie la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en visant à accroître et à rendre plus immédiate la transparence du financement des campagnes électorales cantonales (pour le Grand Conseil et le Conseil d’Etat) et à imposer un plafonnement des dépenses engagées par les partis dans ce cadre.
Le projet prévoit de limiter, pour commencer, les dépenses de chaque parti à 2 francs par électeur et électrice, ce qui plafonnera les dépenses d’une liste aux environs de 500 000 francs par parti. Il prévoit aussi d’imposer la publication de la liste complète des donateurs et donatrices (personnes physiques et morales) ayant effectué des dons d’un montant total supérieur à 1000 francs dans le cadre de la campagne.
De plus, aucun don ne pourra être supérieur au 5 % du montant total pour un parti afin d’empêcher l’influence prépondérante d’un donateur unique. En cas de non-respect du plafond, le projet de loi prévoit que tout dépassement du plafond supérieur à 10 % entraîne, une fois constaté, une diminution du nombre d’élu·e·s du groupement ou parti concerné au Grand Conseil au pro rata dudit dépassement.
La pédagogie… caricaturale d’un ami de milliardaires
L’utilité de ce projet a été brillamment démontrée par la campagne ostentatoire et caricaturale du parti éphémère et ad hoc d’Eric Stauffer, qui a claqué un budget sans doute bien supérieur au million annoncé, soit plus du double de celui déclaré en janvier par le PLR. Il annonce le soutien à sa liste de deux milliardaires, affairistes brésilien et thaïlandais de la plus belle eau, motivés par l’amitié pure qu’ils lui portent, ainsi que de divers gros légumes de l’immobilier genevois… Ceci après avoir répondu dans la Tribune que sa campagne était financée par «ceux qui souhaitent que la gauche radicale et la gauche tout court disparaissent du parlement».
Le projet de loi a suscité à ce stade, au-delà du soutien de la gauche, une opposition du PLR. La volonté d’offuscation et d’absence de régulation de ce parti en la matière étant d’ailleurs reflétée par leur conseiller national Lüscher, qui déclarait le 5 mars à la RTS que «la transparence du financement des partis dénote un effet de mode malsain». Affaire à suivre.
Pierre Vanek