RFFA cantonale : Les député·e·s PS acceptent un marché de dupes

De quoi s’agit-il? D’une élévation de 2 pour mille seulement (!) du taux d’imposition des bénéfices des grandes entreprises par rapport au niveau prévu par le Conseil d’État, soit de 13,79% à 13,99%. Rappelons que la RFFA cantonale prévoit de réduire ce taux de 10,2 points de pourcentage pour les entreprises suisses, de 24,2% à 13,99%.

Contre cette minuscule concession, assortie d’un renforcement et d’un étalement sur huit ans (au lieu de cinq) de l’assouplissement du mécanisme de frein au déficit, qui ne fera qu’accroître la dette du canton, les socialistes abandonnent l’initiative 170, qui prévoit de plafonner les primes maladie à 10% du revenu familial. En souscrivant cet accord, les élu·e·s socialistes ont aussi tourné le dos à une autre initiative que nous avons portée avec eux, avec les Verts et avec les syndicats au printemps: l’initiative « Zéro pertes » qui défend le maintien des recettes fiscales actuelles, le renforcement de la progressivité de l’impôt et la lutte contre la concurrence fiscale intercantonale.

Une étude récente du Crédit Suisse montre en effet qu’avec la version cantonale de RFFA du Conseil d’État, Genève bondirait de la 13^e à la 4^e place du point de vue de l’attractivité des entreprises, soit loin devant le canton de Vaud. En souscrivant au projet de Mme Fontanet, à peine corrigé, les député·e·s du PS prêtent la main à une brutale opération de dumping fiscal intercantonal.

Ensemble à Gauche (EàG) espère que le Parti socialiste (PS) refusera cette capitulation de ses élu·e·s, qui disqualifie la prise de position très nette de son assemblée générale contre la RFFA fédérale. Dans tous les cas, avec les forces de gauche fidèles à leurs engagements préélectoraux, mais aussi avec les syndicats et avec les associations d’usager·ère·s, EàG combattra ce deal déplorable.

Jean Batou