PAV
PAV : Une fondation un peu plus démocratique
En janvier au Grand Conseil, Ensemble à Gauche (EàG) refusait l’urgence du projet de loi créant une fondation de portage pour gérer les transactions de terrain dans le cadre du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV).
Cette fondation voulue par le Conseiller d’État Hodgers présentait de graves lacunes quant à sa transparence et à sa surveillance démo-cratique. Sa création soustrait des transactions au parlement et au peuple afin de faciliter la réalisation du PAV. Avec cet outil, il n’y aurait pas eu de vote référendaire possible sur la caserne des Vernets, par exemple.
EàG a donc proposé de plafonner à 25 millions les dépenses des opérations échappant au contrôle direct du parlement. La négociation a permis le vote de l’amendement, mais avec un seuil à 50 millions. Si selon nous ce montant est bien trop élevé, l’introduction d’un seuil maximum d’engagement financier est cependant une petite victoire symbolique et matérielle. La possibilité de maintenir un moyen de blocage s’impose pour garantir les intérêts de la population et de l’État, mais aussi pour la fondation dans ses négociations face aux promoteurs et aux entreprises.
Malgré cette amélioration, la fondation PAV devra être attentivement contrôlée. Les enjeux financiers sont tels qu’une vigilance sans faille s’impose notamment sur les montants destinés à dédommager des privés renonçant à leur droit de superficie ou pour des frais de déménagement. Le PAV ne doit pas être le moyen pour des privés de réaliser des plus-values massives aux frais de la population.
Pablo Cruchon
