Le Conseil des États à genoux devant Economiesuisse

Karin Keller Sutter
Karin Keller Sutter

Le débat en deuxième lecture au Conseil des États sur le contre-projet (accepté par le Conseil national) à l’initiative « Pour des multinationales responsables » aurait normalement dû se tenir en automne 2019, lors de la dernière session de la précédente législature. Mais il a été finalement reporté au mois de décembre. But (non-avoué) de l’exercice : permettre à la conseillère fédérale Karin Keller Suter (KKS) de ficeler un contre-projet encore moins contraignant. KKS s’y est employée avec une certaine maestria dans la roublardise.

Le 18 décembre 2019, le Conseil des États a accepté ce nouveau contre-projet (25 voix contre 13 et 4 abstentions). Celui-ci prévoit que les entreprises devront présenter volontairement (!) de simples rapports « non contraignants » sur leur respect des droits humains, des normes environnementales ou la corruption. Le Conseil fédéral ne veut pas entendre parler de « clauses de responsabilité » pour les employeurs·euses. Il donne aussi aux entreprises la possibilité de renoncer à rendre des comptes, si elles motivent leur démarche !

Cristina Gaggini, directrice romande d’Economiesuisse, a salué le choix des sénateurs·trices : « Nous pouvons nous rallier à ce contre-projet, parce qu’on applique là des standards internationaux » (Arcinfo, 19.12.2019). Et parce que le Conseil des États a tout simplement roulé le comité d’initiative dans la farine.

Le ping-pong entre les deux Chambres va reprendre. Avec ou sans contre-projet « à la retirette », le peuple doit pouvoir se prononcer. Car la plaisanterie a assez duré !

Hans-Peter Renk