Initiative 12%
Une votation fiscale décisive
Le 27 septembre, les habitant·es qui bénéficient des droits politiques se prononceront sur une initiative populaire lancée par les grandes organisations patronales et la Chambre vaudoise immobilière. Celle-ci réclame une forte baisse de l’impôt cantonal, en particulier de 12% sur la fortune. Une telle perspective est menaçante pour l’avenir des services publics et des prestations à la population.
En 2025, les autorités vaudoises à majorité de droite ont pris prétexte d’un déficit lors du dernier exercice comptable pour annoncer un plan d’économies dans des domaines essentiels, comme les hôpitaux publics, les établissements médico-sociaux ou encore l’accueil de jour des enfants, ainsi qu’une baisse de salaire pour les employé·es. Ces mesures d’austérité ont suscité, en réaction, un mouvement social de grande ampleur. De nombreuses grèves et manifestations ont permis d’empêcher la baisse de salaire voulue par la droite.
Si l’initiative du patronat, au titre racoleur «Baisse d’impôts pour tous – Redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne», passe la rampe en votation populaire, les autorités reviendront à la charge avec des mesures d’austérité encore plus sévères. En effet, alors que les finances de l’État sont déjà déficitaires en raison des baisses d’impôt décidées par le passé, l’initiative entraînerait chaque année des pertes de recettes supplémentaires de plus de 270 millions de francs.
Initialement, le texte demandait une diminution de 12% de l’impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune. Mais depuis son dépôt, la majorité de droite du Grand Conseil, pour aller dans le sens des revendications patronales, a déjà décidé une baisse de 7% sur le revenu. Une acceptation de l’initiative par le corps électoral provoquerait donc un allégement supplémentaire de 5% sur le revenu et de 12% sur la fortune.
Frein à l’endettement… créé
Compte tenu de règles très rigides, d’inspiration néolibérale, inscrites dans la Constitution vaudoise pour limiter les déficits budgétaires, les coupes seraient immédiates. Les subsides, qui permettent aujourd’hui d’atténuer l’augmentation annuelle des primes-maladie pour presque 40% de la population, sont notamment dans le viseur de la majorité bourgeoise.
Les services publics se retrouveraient sous forte pression, alors même que de nombreuses revendications des employé·es restent lettre morte. C’est notamment le cas d’une pétition déposée au Grand Conseil par les enseignant·es de première et deuxième primaire, demandant des renforts pédagogiques dans les classes et un meilleur soutien aux enfants à besoins particuliers, et qui a été rejetée avec mépris par la majorité.
Bien que l’initiative concerne uniquement l’impôt cantonal, les communes ne seraient certainement pas épargnées en cas de succès du patronat dans les urnes. Dans le cadre d’un plan d’économies, les autorités chercheraient en effet à reporter des charges sur l’échelon institutionnel inférieur, comme cela s’est produit à plusieurs reprises par le passé, par exemple à travers des coupes dans la participation de l’État à l’accueil de jour ou aux transports publics régionaux. L’Union des communes vaudoises recommandent d’ailleurs de rejeter cette initiative.
Creusement des inégalités
Outre la menace qu’elle fait peser sur le service public et les prestations, cette initiative creuserait les inégalités de richesse en accordant d’importants allégements fiscaux aux plus fortuné·es.
D’après des statistiques demandées par Ensemble à Gauche au Grand Conseil, 85% des pertes de recettes liées à la baisse d’impôt sur la fortune profiterait aux 10% des contribuables ayant les plus gros patrimoines, soit celles et ceux qui déclarent au minimum 630000 francs de fortune nette.
Rappelons que les multimillionnaires ont déjà profité ces dernières années d’une application complaisante du bouclier fiscal – un dispositif visant à limiter la progressivité de l’impôt – ce qui leur a permis d’empocher de manière indue des dizaines de millions de francs.
Rappelons également que les inégalités de richesse se sont déjà creusées de manière dramatique en Suisse ces dernières décennies: les contribuables appartenant aux 1% les plus riches, qui détenaient 32% de la richesse totale en 1980, en concentrent désormais 43%.
Les conséquences de cette initiative populaire seraient tellement négatives que même le Conseil d’État à majorité de droite appelle à la refuser. L’enjeu dépasse d’ailleurs les frontières vaudoises: une victoire des organisations patronales sur des revendications fiscales aussi maximalistes, dans le troisième plus grand canton suisse, ne manquerait pas d’attiser les convoitises de la droite néolibérale dans d’autres régions du pays.
Ensemble à Gauche et solidaritéS s’engagent donc avec détermination dans la campagne pour faire rejeter cette initiative populaire le 27 septembre.
Hadrien Buclin
