Blocher, Mermoud: stop aux renvois!

Blocher, Mermoud: stop aux renvois!

Plus d’un millier de personnes ont manifesté, ce samedi 27 novembre 2004 à Lausanne, à l’appel du Collectif vaudois de soutien aux sans papiers (CVSSP) et avec le soutien de la Coordination asile, contre le renvoi des sans-papiers et des requérants d’asile déboutés. Jean-Claude Mermoud, conseiller d’Etat vaudois UDC, en charge de la politique migratoire, a annoncé qu’il allait utiliser la force pour renvoyer les requérants d’asile déboutés. Une politique musclée de renvoi avec, à la clé, l’utilisation de mesures de contrainte. Les milliers de sans-papiers qui séjournent et travaillent dans le canton de Vaud sont également dans le collimateur. La brutalité annoncée d’une intervention policière contre les sans-papiers et les requérants d’asile déboutés s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures répressives sur le plan fédéral.

Le Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), Christoph Blocher, vient de mettre en consultation un projet de loi fédérale sur «l’usage de la contrainte dans le cadre du droit des étrangers et des transports de personnes ordonnées par une autorité fédérale». La loi autoriserait ainsi l’usage d’appareils à électrochocs, en plus de celui de matraques et de bâtons de défense, par les policiers chargés des expulsions.

Matraques et appareils à électrochocs

Selon le Rapport du DFJP, «ces appareils, que l’on appelle également «tasers», sont déjà utilisés actuellement par divers corps de police cantonaux: deux électrodes provoquent à une courte distance un choc électrique qui immobilise la personne touchée (…), ces appareils peuvent présenter certains dangers, en particulier pour les personnes cardiaques; ils sont également susceptibles de présenter des risques pour les yeux. Néanmoins, utilisés correctement, ces appareils ne risquent pas, selon les connaissances médicales actuelles, de provoquer des blessures sérieuses ou permanentes. Ils doivent ainsi être considérés comme moyens adéquats pour l’usage de la contrainte».

Ahurissant et intolérable, ce projet de loi blochérien légalise la brutalité policière à l’égard des étrangers-ères, considérés comme des citoyen-ne-s de seconde zone. Et ces armes pourront être utilisées, selon cette loi, par «des services privés qui exécutent des tâches pour le compte des autorités». Sous-traitance et privatisation de l’usage de la force par l’Etat à des sociétés de gardiennage et de protection, dotées en plus de véritables pouvoirs de répression, échappant à tout contrôle démocratique!

Ce projet de loi aggrave également les dispositions liberticides – les mesures de contrainte – figurant actuellement dans la Loi sur le séjours et l’établissement des étrangers (LSEE). La détention administrative de personnes étrangères est aujourd’hui possible dans le cadre de l’exécution d’une décision de renvoi ou d’expulsion. Blocher veut élargir ce droit de détention «aux personnes dépourvues d’autorisation de séjour ou d’établissement afin de leur notifier une décision relative à leur titre de séjour et/ou d’établir leur identité et leur nationalité pour autant qu’elles aient l’obligation de collaborer à cet effet». Ces personnes pourront être détenues pendant trois jours au plus, et ce n’est que sur requête que l’autorité judiciaire compétente contrôlera, a posteriori, la légalité de cette détention. L’arbitraire policier trouve ainsi son couronnement légal. Les contrôles au faciès et la mise en détention de sans-papiers vont se multiplier. L’ère du soupçon et l’état d’exception, telles sont les caractéristiques de l’Etat blochérien!

Jean-Michel DOLIVO