Gratuité des transports public… en Suisse?

Lors de la session de printemps des Chambres Marianne Huguenin du POP/PST membre du groupe parlementaire «A Gauche toute!» a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral de faire procéder à une étude globale des coûts et incidences d’une politique de gratuité des transports publics en Suisse, prenant en compte l’ensemble des économies attendues, directes ou indirectes. Ci-dessous des extraits du développement de ce postulat. (réd)

L’effet de serre est une menace sérieuse pour l’avenir de l’humanité et impose une réduction des émissions de CO₂. La Suisse ne respecte pas les engagements pris lors de la signature du protocole de Kyoto; avec plus de 10 tonnes d’émission de CO₂ par habitant et par an, elle est au 5^ème rang des pays de l’OCDE. Les mesures volontaires prises pour réduire la quantité de CO₂ dégagée par le trafic routier restent insuffisantes.

La hausse du trafic individuel motorisé (dont la part a augmenté de 10 points entre 1980 et 2000) accompagnée d’une stagnation de la part des transports publics (TP) va à l’encontre des objectifs de la politique de l’environnement et de l’aménagement du territoire (Rapport sur la pendularité, OFS).

La politique des transports des collectivités publiques en Suisse est paradoxale: d’une part, les prestations de la Confédération, des cantons et des communes pour le rail (7,3 mia en 2001) sont désormais plus importantes que pour la route (6,7mia), tendance qui va se poursuivre avec les chantiers en cours (NLFA, Rail 2000, raccordement européen à grande vitesse): Notre réseau de TP est un des plus denses du monde. D’autre part, les mesures d’économie (PAB 04, suppression envisagée du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales, menaces sur le trafic régional) freinent ce développement.

La taxe proposée sur le CO₂ pourrait représenter une incitation à l’usage des TP. Une alternative plus efficace et plus sociale est celle d’une politique audacieuse de transfert de la route au rail et aux transports publics d’agglomération, qui serait basée sur la gratuité des transports publics pour les passagers. […]

En Suisse, la question de la gratuité des transports fait émergence dans le débat (Le Locle, Genève). […] La gratuité des transports publics amènerait des économies, directes ou indirectes, ainsi que des recettes supplémentaires: économies directes en supprimant les systèmes de billetterie et de surveillance, mais aussi indirectes, d’une toute autre ampleur, dans le domaine de la santé(accidents, maladies respiratoires, bruit, stress) avec des incidences sur les frais médicaux, mais également sur les assurances sociales et l’économie (jours de travail perdu, décès prématurés évités) et sur le mode de vie (pollution, temps, lien social). […]