Couchepin à la solde des assureurs privés!

Une année après le dépôt de l’initiative «Pour une caisse maladie unique et sociale», au nom Conseil fédéral, Couchepin vient de la rejeter en bloc et sans contre-projet. Pourtant, le Conseil fédéral peine à masquer les échecs de l’actuelle LAMal et de ses révisions successives.

La concurrence n’a pas les effets attendus, même si le nombre de caisses maladies a passé de 145 en 1996 à 85 à ce jour. En effet, la part supportée directement par les ménages n’a fait qu’augmenter, tant avec la hausse des primes de plus de 77%, depuis l’introduction de la LAMal, qu’avec la hausse des franchises adoptée par plus de la moitié des assuré-e-s adultes pour réduire leur prime, modes de financement les plus anti-sociaux. Mais Couchepin persiste à défendre les «vertus» du modèle néolibéral avec la perspective de confier la gestion du système aux assureurs-maladie privés sous le couperet de la réduction des prestations.

Avantages de la caisse unique

En fait, les principaux bénéfices du principe de la caisse maladie unique et du financement proportionnel au revenu sont clairs: moins de gaspillage et plus de transparence, réduction des coûts administratifs, des réserves et des provisions, suppression du système de péréquation des risques, plus grande solidarité entre les différentes catégories de la population et surtout entre les bien-portant et les personnes atteintes dans leur santé.

Certains de ces effets sont d’ailleurs reconnus par des milieux à priori peu proches des initiants: le rapport de W. Oggier («Avantages d’une caisse maladie unique» de 2001, sur mandat de l’OFAS) reconnaît que les systèmes régulés par le marché sont plus lourds et plus coûteux que les systèmes où les pouvoirs publics tiennent une place prépondérante, sont plus favorables aux prestataires privés qu’aux intérêts des clients et sont relativement moins efficaces pour l’abaissement de la mortalité de la population! Ces éléments figurent dans l’argumentaire préparé par le comité d’initiative.

Contre le «hold-up»
des caisses maladie!

Il faut rappeler que la part des caisses maladie de l’assurance obligatoire de soins (AOS) dans le financement de la santé publique est de l’ordre de 40%, soit 20,2 milliards en 2003. Mais la progression des primes est largement supérieure à l’augmentation des coûts: selon l’OFS, entre 1996 et 2003, les coûts de santé ont augmenté de 31,6% alors que la hausse des primes a été de 55,5%!

A Genève, notre mouvement a dénoncé ce «hold up» dans une action invitant la population à s’exprimer contre ces manœuvres financières visant à capitaliser des réserves et des provisions largement au-delà du cadre prévu par la LAMal. La réponse des assureurs-maladie est inacceptable: pas un mot sur les réserves et les provisions, ni sur l’écart entre primes encaissées et hausse des coûts! Leur réponse, dans une lettre type, ne concerne que les frais administratifs estimés par eux à 5%, alors qu’en 2001 ils atteignaient déjà 6,1%! L’attitude des assureurs-maladie confine à la mauvaise foi.

Notre modeste action a ainsi mis en évidence l’un des problèmes de base du système actuel de financement des prestations de soins: le manque de transparence total des assueurs-maladie dénoncé toujours plus largement.

Une victoire possible

La campagne en faveur de l’initiative prendra forme dès la fin des travaux parlementaires prévus en 2006. Notre mouvement, en lien avec nos partenaires d’«A Gauche toute» au plan national, doit s’engager davantage sur ce projet, car il constitue un indéniable progrès social dans les domaine de la santé et de la sécurité sociale dans notre pays. Une victoire de l’initiative en votation populaire relancerait l’espoir par rapport à d’autres enjeux sociaux majeurs dans ce pays.

Il faut savoir, qu’au-delà de la gauche et des syndicats, plusieurs secteurs du parti radical et plusieurs de ses personnalités politiques en vue soutiennent cette initiative et qu’une grande partie du corps médical lui est plutôt favorable. Nous reviendrons évidemment sur ce dossier afin de renforcer notre participation à la campagne dans le sens d’une victoire possible face au rouleau-compresseur néo-libéral actuel.

Gilles GODINAT