Procès contre Uniterre

Les sentences se suivent, mais ne se ressemblent pas… Cet été, à Fribourg, le juge d’instruction Markus Julmy a classé la plainte de la COOP contre le comité directeur du syndicat Uniterre (ex-Union des producteurs suisses). Cette plainte faisait suite au blocage du centre de distribution COOP à Givisiez, en novembre 2001. A la même période dans le canton de Neuchâtel, Uniterre avait bloqué pendant plusieurs jours les entrepôts de la COOP à la Chaux-de-Fonds et de MIGROS à Marin.

Mercredi 21 août, 46 membres d’Uniterre – défendus par les avocats Valérie Garbani et Yves Grandjean – ont comparu devant le tribunal de police à la Chaux-de-Fonds, suite aux plaintes de COOP et MIGROS¹ pour les actions menées dans le canton de Neuchâtel. Ils étaient inculpés pour «violation de domicile» et «contrainte».

Lors d’une première audience, le 30 avril 2002, les 46 paysans avaient motivé leur action par le refus de la COOP et de MIGROS de négocier avec Uniterre (jugé non-représentative par ces grands distributeurs, au contraire de l’Union suisse des paysans) sur les prix d’achat de la viande aux producteurs – prix qui ont baissé drastiquement depuis la crise de la vache folle². Ces témoignages ont dérangé les plaignants: l’avocat de la COOP, Me Werner Gautschi³ a accusé Uniterre d’instrumentaliser le tribunal et a laissé ouverte une possible action en dommages et intérêts. Celle-ci pourrait se dérouler devant la justice civile bâloise, jugée par Me Gautschi plus «impartiale» que la justice pénale neuchâteloise…

Si le juge Alain Ribaux n’a pas retenu la violation de domicile, il a par contre estimé qu’il y avait eu «contrainte» et condamné 43 des 46 inculpés. Si les peines prononcées – allant d’un franc d’amende (pour la majorité) à 120 fr. (pour Jean-Philippe Franel, responsable neuchâtelois d’Uniterre) et 300 fr (pour Fernand Cuche, secrétaire d’Uniterre) – sont de beaucoup inférieures aux réquisitions initiales, il n’en reste pas moins que, même «symboliquement», les membres d’Uniterre ont été condamnés.

A la sortie du tribunal, Fernand Cuche a annoncé qu’Uniterre décidera d’un recours, après réception du jugement écrit motivé. En effet, la sentence du tribunal de police de la Chaux-de-Fonds ouvre la voie à une jurisprudence, qui rendrait illégale toute action directe à l’encontre des grands distributeurs. Question qui pourrait bien vite redevenir actuelle, avec la politique agricole prônée par les milieux dirigeants de l’économie et le «libéralisateur en chef» du Conseil fédéral, Pascal Couchepin, au domicile valaisan duquel Uniterre s’est manifesté récemment⁴.

Hans-Peter Renk

1. COOP et MIGROS réalisent un chiffre d’affaire annuel de 30 milliards, a rappelé dans sa plaidoirie Yves Grandjean, défenseur des accusés.
2. Cf. Poyetton, Virgine. – Quarante-six agriculteurs jugés «pour entrave au marché». In : Le Courrier, 30 avril 2002.
3. MIGROS, plus soucieuse de son image de marque – au contraire de la COOP – n’avait envoyé aucun avocat pour requérir la condamnation des membres d’Uniterre.
4. Cf. Uniterre : le mensuel agricole indépendant, 47^e année, n° 7, mercredi 21 août 2002, p. 5-6.