Débat à la Constituante: mêmes droits politiques communaux et cantonaux pour toutes et tous !

Ce 10 décembre, la Constituante
débattait des droits politiques des personnes de
nationalité étrangère. La commission ne proposait
qu’une toute petite avancée. En effet, à
Genève, les étranger-ères installés depuis
8 ans en Suisse, n’ont que le droit de vote communal. La
commission va frileusement jusqu’à
l’éligibilité. Mais au plan cantonal, ni droit de
vote ni éligibilité. Le rapport réduit
l’opposition entre tenants et adversaires des droits politiques
élargis à une différence de
priorités : à la nationalité
(« y a qu’à se naturaliser ») ou
à la « démocratie
territoriale » (participation à la vie politique du
lieu où l’on vit, peu importe son origine). Il
s’agissait d’un premier débat et il n’y a pas
eu de votes pendant cette séance. Les premiers viendront entre
mai et octobre 2010. Ci-dessous, une intervention dans ce débat
de Claire Martenot de solidaritéS.

Les enjeux démocratiques liés aux intérêts
collectifs – comment développer le bien commun – et
au principe d’égalité entre les personnes vont bien
au-delà de l’opposition entre nationalité et lieu
de résidence.

    D’ailleurs, la nationalité suisse, pour
celles et ceux qui n’ont pas eu à la demander, est une
question de chance ! On naît d’un côté
ou de l’autre de la frontière, on n’y peut rien, on
n’a donc aucun mérite à l’avoir, ni
privilège à en attendre. Cessons donc de brandir
hypocritement notre nationalité suisse en prétendant
qu’elle se mérite ! En fait, on ne demande
qu’à celles·ceux qui ne l’ont pas de la
mériter et de
s’« intégrer ».

    Par contre, participer à la vie de son
quartier, de sa cité, de sa région, ce n’est pas
une question de chance mais de choix, de volonté politique.
Pourquoi cette volonté n’est-elle pas reconnue de la
même manière pour les unes et les autres, pour les uns et
les autres ? Dans les crèches, dans les écoles,
les maisons de quartier, dans les associations, les syndicats, partout
où les gens se rencontrent, il n’est pas question de
passeport mais bien de participation à la vie collective,
d’investissement personnel, de responsabilités
partagées.

    Il s’agit donc de respecter le principe
d’égalité entre les personnes qui participent
à la vie de la cité, de la commune, du canton. Pourquoi
un parent d’élève qui participe au conseil
d’établissement pourra-t-il voter sur l’avenir
– ou plutôt en ce moment le retour en arrière
– de l’école genevoise, et pas un autre, membre du
même conseil, autant investi dans les projets scolaires et
concerné par l’avenir de l’école ?

    J’aimerais revenir ici sur un passage choquant
du rapport. Il explique la position de ceux qui ne veulent pas
étendre les droits politiques des personnes de
nationalité étrangère : « En
l’absence de toute certification de l’intégration,
et donc de toute garantie de discernement politique des personnes
intéressées (les
étranger·ère·s), l’exercice des
droits politiques risque de créer davantage de communautarisme,
et donc de tensions sociales. »

    Ce qui se passe en ce moment en Suisse montre bien
que les risques de « communautarisme » ou de
tensions sociales ne sont pas liés à la
nationalité ! Celles et ceux qui jouent avec le feu et
« créent des tensions », ce sont bien
des ci­toyen·ne·s suisses qui votent des lois
discriminatoires et xénophobes, ce sont des
élu·e·s à Berne qui enfoncent dans la
pauvreté les chômeuses·eurs, les invalides et les
personnes âgées.

    Plutôt que les passages hostiles de ce
rapport, je vous invite à parcourir le compte-rendu de
l’audition publique des associations qui ont signé la
proposition collective « Vivre ensemble, renforcer la
cohésion sociale ». Vous y trouverez tout le
travail effectué par ces associations (Ligue des droits de
l’homme, Camarada, Centre de Contacts Suisses Immigrés
(CCSI), Maison Kultura…) auprès des femmes, des enfants, dans
les syndicats et la vie associative. L’ensemble de notre
société bénéficie de ces activités.
La proposition collective de ces associations souligne ainsi
l’aspect « donnant/donnant » de
l’intégration des personnes de nationalité
étrangère et tout ce que nous aurons à gagner
à étendre les droits politiques à toutes les
personnes […] habitant et participant à la vie dans notre
canton. Ne perdons donc pas l’occasion qui nous est donnée
avec la nouvelle Constitution de bénéficier de leurs
voix !


Claire Martenot