Nouvelle baisse de la fiscalité pour les patrons: un référendum serait pleinement justifié !
Nouvelle baisse de la fiscalité pour les patrons: un référendum serait pleinement justifié !
Après avoir vainement tenté damender la nouvelle
loi qui réglemente limposition des entreprises dans le
canton de Neuchâtel, une minorité du Grand Conseil (10
contre 99 et 4 abstentions) a refusé cette scandaleuse baisse de
la fiscalité, qui place ainsi Neuchâtel avant Zoug dans la
course folle de la concurrence intercantonale. La presse locale
na soufflé mot des raisons du refus
développées dans un rapport de minorité
présenté devant le Parlement par Marianne Ebel au nom
dune partie du groupe PopVertsSol. En voici quelques
extraits :
- Le projet qui nous est soumis tient insuffisamment compte du fait que le canton de Neuchâtel a mal à ses recettes.
En continuant à protéger prioritairement les plus
riches de ce canton et à renoncer à imposer de
façon conséquente les bénéfices que font
les entreprises, le canton ne peut et ne pourra à lavenir
pas répondre aux besoins les plus élémentaires de
la population en matière de santé, de formation et de
création de crèches, dinsertion et de transports.
Sans parler de la culture, parent pauvre sil en est. Le
processus de démantèlement du service public
engagé depuis 2005 va continuer et le personnel de la fonction
publique ne sera pas le seul à en faire les frais. […] Le
programme de législature 2009-2013, que nous refusons,
prévoit des économies par dizaines de millions là
où il faudrait pouvoir compter sur des fonds suffisants pour
investir et développer les infrastructures, afin de permettre
à chacun-e de vivre dignement et de trouver sa place. […]
- Les caisses vides ne tombent pas
du ciel, mais sont le produit dune politique que nous
navons cessé de dénoncer.
Aujourdhui, le Conseil dEtat reconnaît dans une
certaine mesure que la politique dexonération fiscale des
entreprises que nous contestions hier déjà
a conduit le canton dans une situation difficile qui ne peut
plus durer. Le rapport, sur ce point nous donne raison. Maigre
consolation, mais nous prenons acte avec satisfaction que le conseil
dEtat se dit aujourdhui soucieux de rétablir une
certaine équité : toutes les entreprises, nous
apprend-on, payeront à lavenir un impôt sur leurs
bénéfices. Mais pourquoi alors garder
larticle 82 qui permettra à ce même Conseil
dEtat, sans contrôle du Grand Conseil, de continuer,
sil le juge utile, dexonérer dimpôt
les entreprises ? […] Jusquici la loi prévoyait
un impôt de 6 % pour les bénéfices annuels
de moins de 40 000 francs avec une progression
jusquà 10 % pour les bénéfices
supérieurs. Le mouvement ATTAC calculait, il y a cinq ans
déjà, que si ce taux avait été
appliqué à toutes les entreprises depuis les
années nonante, il ny aurait aucune dette aucune
dette ! à éponger ! Mais au nom
dun pseudo-réalisme, il est question aujourdhui de
baisser cet impôt sur les bénéfices à
5 %. […] Nous voici donc avec une proposition qui nous
placerait avant Zoug, combien de fois décrié pour sa
politique à la baisse des impôts, y compris par Jean
Studer lorsquil était conseiller aux Etats à
Berne ! Cette baisse est dautant plus injustifiée
que les pays qui nous entourent (lAutriche, lItalie,
lAllemagne, la France) fixent tous leur impôt sur les
bénéfices entre 25 % à passé
30 % […] En réduisant de moitié
limpôt sur le bénéfice des entreprises
dici 2016, en divisant par 100 limpôt sur les
sociétés holdings, en mettant en place un dispositif
permettant de facto de contourner limpôt sur le capital,
en réduisant limposition des dividendes perçus par
les actionnaires détenant plus de 10 % du capital de
lentreprise, on oublie ou on ne veut pas voir
que cette politique de baisse dimposition du capital est
à la racine de lactuelle crise financière et
économique, génératrices
dinégalités et de chômage, dont notre canton
fait lui aussi les frais de façon visible et sensible. En
acceptant que les actionnaires et les détenteurs de capitaux
payent de moins en moins dimpôts, nous ne pouvons plus
répondre aux besoins essentiels de la majorité de
la population. Cest cela qui fonde notre refus.
Linjustice sociale nest pas une fatalité. Mais
bien un choix que nous sommes libres de faire ou non. […]
Se trouvera-t-il assez de forces pour lancer et faire aboutir un
référendum contre ce nouveau cadeau aux plus
riches ? solidaritéS le souhaite. La discussion est
ouverte.
Marianne Ebel