Stop TiSA : La campagne bat son plein

 Pour rappel, Tisa est un traité international (Trade in Services Agreement, abrégé TiSA), négocié dans la plus grande discrétion par une cinquantaine de pays dits « riches », en marge de l’OMC (dont la Suisse, et bien évidemment les USA et l’UE pour ne citer qu’eux). Cet accord vise à la libéralisation (dérégulation et privatisation) totale des services. Les secteurs visés sont nombreux: on y trouve l’agriculture, les transports, les communications, les énergies, l’éducation, la santé, etc. Ce traité met donc en danger la protection de l’environnement, la santé publique, la qualité et l’accessibilité financière de certains services, ainsi que la plupart des acquis sociaux et syndicaux.

Faire le procès des multinationales

La coalition stop-TiSA Vaud a organisé, le samedi 24 septembre sur la Place de la Palud à Lausanne, un procès public opposant la Ville de Lausanne et une multinationale américaine, KidsFood and Co (KFC), devant un tribunal arbitral privé. Ce procès fictif se déroulait dans une situation où TiSA serait d’ores et déjà entré en vigueur.

L’entreprise multinationale y reprochait à la Ville de ne pas ouvrir ses cantines scolaires au marché. En effet, Lausanne favorisait les aliments issus de l’agriculture biologique, de proximité et issus du commerce équitable, et subventionnait les élèves n’ayant que très peu de moyens. Dans le but de fournir des aliments sains, d’aider l’agriculture locale à (sur)vivre et de permettre l’accès à la nourriture pour les enfants, peu importe la taille du porte-monnaie de leurs parents, la Ville violait les accords TiSA. KFC était une entreprise qui, de son côté, favorisait la culture d’aliments OGM, en lieu et place des forêts d’Amazonie, et l’élevage d’animaux nourris aux antibiotiques dans de véritables usines à steaks hachés et autres chicken nuggets.

Il faut savoir que les Etats négociant TiSA ont la possibilité de mettre certains secteurs hors-TiSA et d’en garder le contrôle. Toutefois, en parallèle aux accords, des Annexes se trouveront au-dessus des réserves émises par les Etats et décideront inconditionnellement de la libéralisation d’un secteur. Dans notre cas fictif, la Suisse n’avait pas mis les cantines scolaires dans sa liste de réserves. Lausanne ne respectait donc pas TiSA et a perdu face à KFC, étant condamnée à lui verser 55 millions de dommages et intérêts. Ce procès avait pour but de sensibiliser la population à l’existence même de TiSA dans un premier temps, et aux dangers qu’il représente dans un second temps.

Mieux informer et battre le pavé

Une table ronde, ouverte au public, visait elle à préciser les teneurs légales de TiSA au niveau suisse, à informer sur la forme des tribunaux arbitraux internationaux privés, ainsi qu’à donner des outils aux opposant·e·s de TiSA. Stefan Giger, secrétaire national du SSP, a expliqué le fonctionnement des négociations TiSA et mis en lumière certains dangers que cet accord représente pour la Suisse, articles ayant fuité sur Wikileaks à l’appui. Autre intervenant, David Raedler, avocat et membre des Verts, nous a démontré le manque d’impartialité des tribunaux arbitraux privés qui régleront très probablement les litiges engendrés par TiSA et leur coût exorbitant pour les Etats.

Ces tribunaux arbitraux privés, prévus par les accords TAFTA (accord similaire à TiSA négocié actuellement entre l’UE et les USA) et CETA (idem, mais liant l’UE au Canada) sont généralement composés d’un à trois avocats venant quasiment exclusivement des USA et de l’UE et qui font office de juges. Finalement, Andrea Eggli, présidente d’ACIDUS (Association de défense des usagers du service public, membre de la coalition Stop-TiSA Vaud), a cité quelques cas plus positifs lors desquels des multinationales ont été déboutées par ces tribunaux, ainsi que quelques exemples de ce que pourrait devenir notre monde avec TiSA.

La manifestation nationale à Berne le samedi 8 octobre constitue la prochaine étape en Suisse dans la lutte contre TiSA. Soyez nombreux·euses à nous rejoindre pour crier d’une seule voix que nous ne laisserons pas notre démocratie être bafouée par les élites capitalistes nationales et internationales! Nous sommes toutes et tous concerné·e·s par les conséquences de tels accords!

Lionel Simonin
Pour solidaritéS, le SEV et la coalition Stop-TiSA Vaud