International : En finir avec l'impunité pour les crimes de guerre israéliens

Le Collectif Urgence Palestine Genève (CUP-Genève), ayant appris le même jour la présence annoncée de Mme Livni en Suisse pour une activité de soutien à lsraël (Swiss – Israel day à Lugano, le dimanche 28 mai à 17h30), s’est empressé d’envoyer la dénonciation pénale ci-dessous. 72 heures après l’envoi de la dénonciation, le Ministère public de la Confédération (MPC) a informé qu’il est «en train d’analyser la demande». Les crimes reprochés à Mme Livni étant particulièrement graves et les autorités judiciaires britannique et belge ayant déjà accepté d’ouvrir des enquêtes à ce sujet, le CUP-Genève serait très désagréablement surpris par une non entrée en matière de la part du MPC. Voici des extraites du courrier envoyé au Procureur général de la Confédération. TS

Tzipi Livni en visite sur le terrain

Madame Tzipi Livni a été Ministre durant la guerre déclenchée par le Gouvernement israélien contre la population de la frange de Gaza entre décembre 2008 et janvier 2009. Durant cette opération, connue sous le nom de «Plomb durci», 1500 tonnes de bombes ont été larguées depuis les airs sur les quartiers résidentiels dans la bande de Gaza et des dizaines de milliers d’obus d’artillerie ont été tirés à partir des chars d’assaut, détruisant des milliers de maisons, ainsi que des hôpitaux, des écoles et des mosquées.

Les forces armées israéliennes sont notamment accusées par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies d’avoir délibérément ciblé des civils qui portaient des drapeaux blancs, d’avoir fait l’usage de boucliers humains ainsi que d’avoir utilisé des armes au phosphore blanc, soit des faits constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Les statistiques des ONG, reprises par les Nations Unies, estiment le nombre de victimes palestiniennes entre 1387 et 1434, dont 960 civils et plus de 410 enfants.

Une responsabilité assumée

En tant que Ministre du Gouvernement israélien durant la période des faits, Madame Livni partage la responsabilité des crimes commis. Une responsabilité qu’elle a ouvertement reconnue par des déclarations dans la presse. Ainsi, elle a déclaré que durant le conflit «il ne sera pas fait de quartier».

Tel qu’il ressort d’un article paru dans le quotidien belge Le Soir le 19 janvier 2017, Madame Livni fait actuellement l’objet d’une procédure pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ouverte par le Parquet fédéral belge et diligenté par Monsieur le Procureur Thierry Werz. Madame Livni aurait d’ailleurs dû être entendue par les magistrats belges lors d’un passage à Bruxelles en janvier 2017, mais son audition a dû être reportée en raison de l’annulation du voyage pour «raisons de santé».

Une procédure pour les mêmes infractions a également été ouverte par les autorités britanniques, notamment en lien avec le bombardement de la station de police «Arafat» à Gaza City le 27 décembre 2008 causant la mort d’au moins 89 agents de police.

En juillet 2016, Madame Livni a été convoquée par l’Unité chargée des enquêtes pour crimes de guerre de Scotland Yard (Scotland Yard’s War Crimes Unit) suite à une plainte déposée par des proches de victimes des crimes commis durant l’opération «Plomb durci». Cette audition n’a finalement pas eu lieu suite à l’octroi, par le Gouvernement britannique, d’un statut diplomatique à l’ancienne Ministre.

Crimes contre l’humanité

Le constat du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de la commission de crimes de guerre et crimes contre l’humanité durant l’opération «Plomb durci», les déclarations publiques de Madame Livni ainsi que l’ouverture de procédures pénales à son encontre en Belgique et au Royaume-Uni attestent de l’existence de soupçons concrets de son implication dans la commission d’infractions de crimes contre l’humanité (art. 264a CP) et crimes de guerre (art. 264b à 264j CP).

En application de l’art. 264m CP, les autorités suisses sont compétentes pour poursuivre l’auteur présumé d’un crime de guerre et/ou d’un crime contre l’humanité lorsque cette personne se trouve sur le territoire suisse et n’est pas extradé, ni remis à un Tribunal international. Les autorités suisses ont dès lors la compétence et l’obligation de poursuivre Madame Livni pour les infractions mentionnées ci-dessus.

Collectif Urgence Palestine – CUP-Genève