Procureur débouté: le Tribunal fédéral donne raison à RHINO

Dans les péripéties de l’histoire de RHINO, ce mois de novembre 2005 devra être marqué d’une pierre blanche. Face à l’intransigeance du Procureur Général de la République et canton de Genève, plus soucieux des intérêts financiers de Messieurs Schröder et Fontanet que du sort de 70 habitants (dont 10 enfants) jetés à la rue, les habitant-e-s, représentés par un jeune et brillant avocat, candidat sur la liste de solidaritéS en octobre dernier, ont obtenu une victoire juridique importante.

Il a fallu en effet recourir directement au Tribunal Fédéral pour contester la décision d’évacuation du Procureur Daniel Zappelli et briser le mur du silence que celui-ci opposait jusqu’à présent aux habitant-e-s qui cherchaient à comprendre les motifs de sa décision.

Cette procédure a permis de réaliser deux choses: la sournoiserie et l’incompétence de la personne censée incarner le Droit dans notre canton. Sournoiserie avérée: le Procureur a agi délibérément en dissimulant aux personnes concernées les possibilités de recours contre sa décision. Incompétence avérée: sa méconnaissance des lois ressort de l’argumentation sur laquelle il s’est fondée devant le Tribunal Fédéral.

En mettant clairement en évidence ces manquements et en renvoyant l’affaire devant le Tribunal administratif de Genève, le TF constate clairement – et c’est une première – que les habitant-e-s de RHINO, malgré leur situation prétendument illégale, n’en conservent pas moins des droits que la justice doit prendre en compte.

Après des années de condamnation morale de la part de spéculateurs notoires et d’hommes politiques à l’idéologie intéressée, les habitant-e-s de RHINO pourront enfin accéder à un statut juridique proche de celui de locataires «normaux», menacés d’expulsion.

En effet, qu’une personne paye ou non un loyer pour son domicile, personne n’a le droit de l’en priver par une décision exécutoire sans droit de recours. Cette évidence, du moins pour toute personne équipée d’un minimum de sens social – si ce n’est de clairvoyance juridique – a été soulignée par la plus haute instance judiciaire de notre pays.

Les occupant-e-s «illégaux», démunis, ou en passe d’être ruinés par les loyers excessifs de tous les cantons où sévit la spéculation immobilière, ne peuvent que se réjouir de cette petite victoire.

Maurice PIER