Blocher-Sarkozy: non à l’immigration jetable!

La mobilisation va croissant en France contre le projet de loi sur l’immigration présenté par Nicolas Sarkozy. «Mettre un terme à l’immigration subie et promouvoir une immigration choisie», tel est le credo du gouvernement français. Cette politique se situe dans la même veine que celle du Conseil fédéral et de ses projets de nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et de révision de la Loi sur l’asile qui seront soumis en votation le 24 septembre prochain. Ces législations mettent en place une forme d’apartheid, créant des citoyens et citoyennes de seconde zone. Notre refus de ces régimes d’exception s’exprimera notamment lors de la manifestation nationale du 17 juin prochain à Berne.Ne la manquez pas!

Sélection d’une main d’œuvre hautement qualifiée

L’immigration est abordée prioritairement en terme utilitariste, à savoir organiser un tri selon les besoins économiques. Dans le but de promouvoir cette immigration «choisie», la lex Sarkozy veut réduire les étrangers à une force de travail, dont le séjour est étroitement lié à une activité professionnelle. Ainsi, par exemple, devrait être instauré un titre de séjour, au nom révélateur de «compétences et talents»! Il peut être mise en parallèle avec l’article 23 de la LEtr qui dispose que «seuls les cadres, les spécialistes ou autres travailleurs qualifiés peuvent obtenir une autorisation de courte durée ou de séjour», avec des dérogations possible, en particulier pour «les investisseurs et les chefs d’entreprise qui créeront et maintiendront des emplois» (…) ou pour «les personnes actives dans le cadre des relations d’affaires internationales de grande portée économique et dont l’activité est indispensable en Suisse»…

Le regroupement familial dans le collimateur!

La LEtr comme la lex Sarkozy restreignent drastiquement les possibilités de regroupement familial. La LEtr prévoit que, pour les enfants de moins de 12 ans, les parents devront déposer une demande dans les 5 ans après leur arrivée en Suisse. Pour les enfants de plus de 12 ans, cette demande devra être effectuée dans les 12 mois et sera soumise à une autorisation exceptionnelle. Les parents devront avoir une situation bien établie, à savoir disposer d’un logement décent, d’un emploi stable et d’un salaire suffisant. Ces conditions sont soumises à l’appréciation discrétionnaire de la police des étrangers. Le projet de loi français fixe en outre une condition d’intégration qui prend toute sa saveur, si l’on a en mémoire le passé colonial de la «République», à savoir que «le regroupement familial peut être refusé si le demandeur ne se conforme pas aux principes qui régissent la République française»…

De l’amour suspect à l’amour interdit!

Avec la LEtr est introduit, dans le Code civil, une disposition permettant à l’officier d’état civil de refuser de célébrer un mariage entre un-e ressortissant-e helvétique et un-e étranger-ère lorsqu’il a des doutes sur la réalité de leur engagement «à fonder une communauté conjugale». Les mariages franco-étrangers sont rendus également encore plus difficiles, avec en particulier l’obligation de retourner dans le pays d’origine pour l’étranger-ère marié-e afin d’y attendre la délivrance hypothétique d’un visa de long séjour.

Construire des précarités perpétuelles

En autorisant le séjour uniquement d’une main d’œuvre hautement qualifiée, le LEtr relègue tous les immigré-e-s non ressortissant-e-s de l’Union européenne (UE) à une activité au noir, à l’illégalité et à la précarité. Elle anéantit tout espoir de régularisation des dizaines de milliers de sans-papiers qui travaillent actuellement en Suisse. Un nouveau statut de saisonnier est par ailleurs mis en place, dès lors que l’autorisation de courte durée, prolongeable jusqu’à deux ans, ne pourra pas déboucher sur un statut stable. Dans la même logique, l’autorisation de séjour, l’actuel permis B, ne sera plus transformé automatiquement en autorisation d’établissement après dix ans de séjour. La lex Sarkozy supprime toute possibilité pour les étrangers résidant en France depuis 10 ans de régulariser leur situation.

Durcissement de la répression et de la détention en vue des renvois

La LEtr prolonge la durée maximale de détention sous mesures de contrainte à 24 mois pour les adultes et à 12 mois pour les mineurs de 15 à 18 ans, indépendamment de tout délit pénal. Le contrôle judiciaire sur cette détention administrative est encore affaibli. En France, Sarkozy a dressé en février 2006 une circulaire instaurant une véritable chasse aux sans-papiers, légitimant dans les fait le contrôle au faciès. Cette circulaire organise notamment des interpellations au guichet des préfectures sous couvert de convocations prétendument loyales et enjoint aux parquets de prendre des réquisitions en vue de légaliser les interpellations «dans des quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière».