Non à une loi anti-manifs liberticide!

En mars, les Genevois·es voteront sur la loi anti-manifs contre laquelle notre référendum a abouti en août. La campagne du NON démarre: un florilège d’organisations, partis, mouvements et syndicats appellent au refus de la loi. On découvrira 31 prises de position pour le NON dans la brochure de vote, contre une petite dizaine pour le OUI. Parmi elles, celle d’un comité ad hoc « Qui casse paie », enseigne abusive, car la loi prévoit de sanctionner les organisateurs de manifs y compris sans faute de leur part… Mais la campagne sera rude, une date à retenir: le jeudi 23 février à 18 h 00 le Comité unitaire pour le NON organise… une manif ! En attendant la participation de chacun-e à la campagne est bienvenue : stands, distributions, affichages… sont à l’ordre du jour. Pour en être, pour recevoir du matériel, prenez contact avec le secrétariat de solidaritéS au 022 740 07 40.

Pour affûter votre argumentaire, nous publions ci-dessous l’essentiel du contenu d’un dépliant du Comité unitaire pour le NON.

MUSELER LES MOUVEMENTS SOCIAUX?

La loi sur les manifestations soumise en votation le 11 mars prochain s’attaque à nos droits d’expression, de réunion et de manifestation garantis par la Constitution. Elle tend à criminaliser les organisateurs·trices de manifestations qui risquent de lourdes sanctions. Sont visés toutes les personnes et tous les groupes qui luttent pour des valeurs de solidarité et de justice sociale: syndicats, associations de locataires, retraité·e·s, étudiant·e·s, organisations féministes, écologistes, de défense des droits humains, contre la guerre, etc.

ÉTRANGLER NOS LIBERTÉS AU PROFIT D’UNE MINORITÉ?

Ce n’est pas un hasard si la droite tente d’imposer une loi si restrictive alors que nous vivons une crise majeure : plus les milieux dominants s’attaquent aux emplois et conditions de travail, aux protections sociales (AVS, AI, 2e pilier, ass. chômage, maladie) et aux services publics essentiels, plus les atteintes aux droits fondamentaux des citoyen·ne·s se multiplient.

A une dizaine d’occasions ces derniers mois, la police a amendé des petits rassemblements (de trois à trente personnes !), et harcelé les manifestations autorisées. C’est donc bien le droit de manifester que la droite vise avec la nouvelle loi !

On veut faire de Genève une ville « propre en ordre » à l’abri de toute contestation, pour continuer d’y attirer banques, fonds d’investissements et sociétés de négoce qui déploient leurs activités prédatrices dans le monde entier. Ce type de développement fait grimper les loyers et le coût de la vie, privilégie le luxe au détriment des besoins de la population et sacrifie le bien commun sur l’autel d’une fiscalité complaisante pour les plus riches.

 

TOUT LE POUVOIR À LA POLICE?

Cette loi a été concoctée par la commission judiciaire du Grand Conseil, laquelle a refusé d’auditionner les représentant·e·s de la société civile. Seuls ont été entendus la conseillère d’Etat responsable de la police et le commandant de la police qui a d’ailleurs déclaré que depuis 2003, sur 2745 manifestations syndicales, sportives, alternatives, internationales, seules 3 avaient posé problème ! 

La loi fait du Département de la sécurité et de la police le seul juge en matière d’exercice du droit de manifester, ouvrant la porte à l’arbitraire et soumettant ce droit au critère exclusif de « l’ordre public ». 

 

UNE LOI HYPOCRITE

L’attaque au droit de manifester contenue dans cette loi fait aussi diversion: elle cherche à cacher la « casse sociale et environnementale » que les classes dominantes infligent aux populations et qui est cause d’un profond désespoir, en particulier parmi les jeunes, privé·e·s de perspectives. Jamais les inégalités sociales n’ont été si fortes: c’est contre ces inégalités, et non contre le droit de manifester qu’il faut agir!

 

À CONTRE-COURANT DES ASPIRATIONS DES PEUPLES

Partout dans le monde, les populations se rassemblent pour exprimer leurs opinions et exiger le respect de leurs droits. On se félicite à juste titre des révolutions arabes, des manifestations pour la démocratie en Russie ou des mouvements des « Indignés », mais c’est le moment qu’on choisit, à Genève, siège des organisations internationales, pour réduire nos libertés et faire taire celles et ceux qui veulent s’exprimer dans l’espace public !


UNE LOI CONTRE LES LIBERTÉS CONSTITUTIONNELLES

 

La Constitution fédérale garantit la liberté d’opinion et d’[removed]art. 16) et les libertés de réunion et de manifestation (art. 22). Quiconque assume une tâche de l’Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation (art.35).

Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou droit fondamental d’autrui et être proportionnée au but visé. La Constitution stipule que l’essence des droits fondamentaux est inviolable (art.36).

CE QUE PRÉVOIT LA LOI CONTRE LES MANIFESTATIONS  (10615)

 

Le Département de la sécurité et de la police pourrait infliger des amendes jusqu’à 100 000 frs (10 fois le montant actuel) aux organisateur·trice·s de manifestations s’ils·elles ont omis de demander l’autorisation, ne se sont pas conformés à sa teneur ou aux injonctions de la police ou ont violé l’interdiction de manifester. 

Il pourrait refuser toute nouvelle demande d’autorisation durant une période de 1 à 5 ans à l’organisateur·trice d’une manifestation qui donne lieu à des atteintes aux personnes ou aux biens, même sans faute de sa part !

Cette loi durcirait encore la loi actuelle déjà très restrictive et ouvrirait la porte à toutes les provocations. Si elle devait passer, qui pourrait bien prendre la responsabilité d’organiser une manifestation ?