Retraites

Retraites : La ville doit respecter ses engagements

Lors du dernier Conseil municipal de la Ville de GE, celui-ci était saisi du projet de réforme de la caisse de pension de la Ville, des communes et des SIG. Contrairement aux autres groupes du parlement municipal, Ensemble à gauche a refusé en l’état d’entrer en matière sur une réforme aux conséquences régressives. Ci-dessous la déclaration de notre camarade Tobia Schnebli au nom du groupe EAG à ce sujet.

 

Le Comité de gestion de la « CAP », caisse de pension de la Ville de Genève, des communes et des SIG a élaboré ces dernières années le projet de réforme de cette caisse dont nous sommes saisis, comportant une modification du plan de prestations, avec l’élévation de l’âge de la retraite des employé·e·s pour le faire passer de 62 ans à 64 ans.

 

Pas de hausse de l’âge de la retraite!

Pour Ensemble à Gauche, disons-le d’emblée, nous n’accepterons pas une telle élévation de l’âge de la retraite, qui représente – en effet – une régression inacceptable d’un point de vue de social, syndical, de gauche ou écologiste et un recul marqué aussi du point de vue de la politique de l’emploi de collectivités publiques qui se doivent d’être exemplaires dans ces domaines, d’ouvrir les portes de l’emploi aux jeunes et de partager le travail.

Cette proposition de régression sociale – même si elle a été avalisée par les employeurs et des re-pré-sentant·e·s des assuré·e·s au Comité de gestion de la CAP – est une « solution », qui fait payer aux sa-la-rié·e·s, sous forme d’élévation d’âge de leur retraite, des contraintes imposées essentiellement par une législation fédérale draconienne, au service d’un système douteux de retraites par capitalisation – que nous contestons par ailleurs sur le fond – un système qui force les travailleurs et les travailleuses à jouer l’avenir de leurs pensions dans le casino boursier d’un système financier capitaliste bien mal en point.

 

Renforcer l’AVS

Sur le fond, EAG rappelle que pour nous la seule bonne «solution» en matière de retraites est d’aller vers le renforcement et la primauté du système de retraites solidaires et par répartition incarné par la grande conquête populaire qu’a été l’AVS. Nous soutiendrons dans ce sens l’initiative de l’USS pour le renforcement de l’AVS et au-delà, nous nous posons la question d’une remise en cause plus fondamentale du système du IIe pilier. 

Mais quoi qu’il en soit, aujourd’hui, et dans le cas de la Ville de Genève en particulier, la hausse de l’âge de retraite de 62 à 64 ans n’est pas une option pour nous. En effet, la Ville vient d’adopter, il y a un peu plus de deux ans, après négociations entre les partenaires sociaux et approbation par toutes les autorités municipales, en connaissance de cause, un nouveau statut du personnel qui fixe en son art. 38 l’âge de la retraite à 62 ans. Cet engagement formel ne saurait être froidement bafoué!

 

Un engagement à respecter

Cet engagement statutaire a valeur contractuelle, et les sa-la-rié·e·s concernés sont en droit de compter que tous les « partenaires sociaux » concernés – comme aussi ce Conseil municipal – en garantiront le respect. Ce contrat est relayé par un engagement politique et moral solennel et public de tous les partis de l’Alternative (PS-EAG-Verts) et de leurs élu·e·s, qui – dans le cadre de l’élection de leurs représentant·e·s à l’Exécutif de la Ville – se sont liés au respect d’un « Accord de législature 2011-2015 » adopté le 19 mars 2011 où figure en toutes lettres la défense «des droits salariaux, sociaux et syndicaux de la fonction publique municipale, ainsi que l’âge de la retraite actuel.»

Ce dernier point n’a pas été inclus dans cet accord à la légère, mais sur proposition de nos représentant·e·s et en  pleine connaissance, par tout le monde, des travaux préparatoires de la CAP et de l’hypothèse d’élévation de l’âge de la retraite, examinée par celle-ci depuis plusieurs années. Cet accord lie quatre membres sur cinq du Conseil administratif et une majorité – fut elle relative – de notre Conseil municipal constituée par les groupes PS, EAG et Verts.

 

Un pont indispensable 

Pour le respecter, nous, nous défendrons la mise sur pied par la Ville de Genève – hors CAP et « en direct » – d’un système de « pont » ad hoc, pour ses em-ployé·e·s, qui prenne en charge l’écart de 62 à 64 ans pour tous les employé·e·s municipaux qui le désirent, ceci sans baisse de rentes.

Rappelons à ce sujet que dans le rapport de la CAP sur la révision du plan de prévoyance, qui figure dans les documents dont nous sommes saisis, il est indiqué que ce sont de l’ordre de 2 points de cotisations augmentées qu’il aurait fallu pour assurer dans la durée un taux de couverture à 90 % de la CAP, sans les diverses mesures prises, dont l’augmentation de l’âge de la retraite?; soit une dizaine de millions par an, qui devraient donc évidemment suffire comme ordre de grandeur pour financer un « pont » tel que nous le demandons dans la durée.

 

Des compensations exigées

Seul l’engagement de la Ville, notamment dans le sens d’une telle «mesure d’accompagnement» de la réforme envisagée de la CAP, ceci pour l’ensemble du personnel municipal, nous permettrait d’entrer en matière sur celle-ci, sinon nous la combattrons énergiquement.

Or l’hypothèse même de telles mesures ne figure nulle part dans les documents qui nous sont soumis ce soir ! On nous demande donc d’entrer en matière sur une réforme de la CAP qui – pour l’essentiel – est payée par les em-ployé·e·s – non seulement à travers l’élévation de l’âge de la retraite évoqué, mais notamment aussi à travers l’augmentation des années de cotisations de 35 à 40 ans et la baisse du taux annuel de rente de 2 à 1,75 %… Or ces mesures représentent un coût pour les employé·e·s bien supérieur à la prise en charge annoncée par l’employeur de la modification des bases techniques (concernant l’espérance de vie) et du taux technique, que les actuaires veulent faire passer de 4 à 3,5 %.

Dans ces conditions, aujourd’hui et pour ces motifs, nous ne sommes pas entrés en en matière sur ce projet !

 

Tobias Schnebli

Titres et intertitres de la rédaction