Sous-enchère salariale dans la construction
Sous-enchère salariale dans la construction : Ensemble à Gauche occupe un chantier!
Notre campagne d’Ensemble à Gauche pour le Grand Conseil (Liste 1) est marquée du sceau de l’action concrète sur le terrain et de l’engagement pratique en faveur des idées pour lesquelles nous nous battons. Ainsi, pour notre troisième action de campagne, nous sommes intervenus, lundi 9 septembre, sur un chantier à la Jonction, contre la sous-enchère salariale qui sévit dans le Canton de Genève.
Rémy Pagani en tête, une vingtaine de candidat·e·s et militant·e·s, déguisés en « Inspecteurs du travail manquants pour débusquer les patrons-voyous », a occupé le chantier pour monter sur la grue qui le dominait afin d’y suspendre une gigantesque banderole dénonçant les pratiques de dumping salarial qui ont cours sur ce chantier et la complicité des autorités cantonales en la matière.
Madame Isabel Rochat, Conseillère d’Etat PLR en charge de l’emploi, affirmait la semaine dernière : « Entre 2008 et 2010, le risque [de sous-enchère salariale] dans le gros œuvre a nettement diminué…» (Tribune de Genève, 4-5 septembre 2013).
Mais l’exemple que nous avons mis en lumière ce 9 septembre montre que la réalité est bien différente de ces propos lénifiants !
Un système scandaleux
En effet, des entreprises du bâtiment pratiquent le système des faillites à répétition pour s’exonérer du non-respect de la convention collective. Pire, des fiches de paie sont fausses. La Conseillère d’Etat pourrait et devrait être au courant de ces pratiques qui ont lieu sous son nez, et son inaction en matière de contrôle des entreprises et de lutte contre le dumping salarial (en particulier dans ce secteur de la construction) est parfaitement inacceptable.
Les propos d’Isabel Rochat apparaissent donc comme couvrant des pratiques illégales qu’il est difficile de croire qu’elle ignore.
Voyez plutôt : L’entreprise Construction Perret S.A. (dont le patron Luc Perret est par ailleurs président de la FMB – Fédération des Métiers du Bâtiment) travaille sur le chantier que nous avons occupé, pour le compte de la coopérative Rhône-Arve. Cette entreprise sous-traite des travaux de ferraillage de dalles à l’entreprise Manaco dont l’actionnaire a déjà fait deux fois faillite sous le nom de TTBC SA notamment.
C’est en pleine connaissance de cause que Construction Perret S.A. continue à avoir des relations contractuelles avec cette entreprise.
Manaco-sur-Léman : ça suffit !
Un exemple des pratiques de sous-enchère ayant cours dans ce cas : pour être « conforme » à la convention collective de travail, l’entreprise Manaco prétend n’employer que quelques heures par mois des travailleurs au tarif conventionnel de l’heure. En réalité, pour monter et couler correctement une dalle, il faut une équipe soudée et entraînée qui travaille en continu. Impossible de faire ce travail en n’employant que 7 ou 15 h par mois des employés, comme le cela figure pourtant sur leurs fiches de paie !
Ces employés travaillent donc en fait bien plus que les quelques heures déclarées (et payées au tarif de la CCT), le reste étant payé au noir… et au rabais. Leurs salaires réels seraient ainsi de l’ordre de 10 francs de l’heure, plutôt que les 25 francs 60 contractuels. Manaco économise ainsi à la fois sur les salaires et sur les cotisations sociales !
Cette entreprise sous-traitante a pourtant déjà fait l’objet d’une amende contractuelle de plus de 300 000 francs pour infraction répétée à la convention collective en pratiquant la sous-enchère salariale. De plus, elle a été dénoncée à plusieurs reprises par les syndicats, et ce depuis 2008.
Une droite qui protège les patrons-voyous
Que le président de la Fédération des Métiers du Bâtiment se permette de sous-traiter depuis plusieurs années le ferraillage des dalles à une personne plusieurs fois en faillite et sanctionnée par la commission de contrôle du bâtiment est déjà en soi scandaleux.
Mais lorsque, dans le même temps, c’est le Conseil d’Etat qui tente de faire invalider l’initiative des syndicats qui réclame plus de contrôle sur les entreprises (sur la ligne des milieux patronaux – UAPG – qui ont recouru au Tribunal Fédéral contre cette initiative, avec Luc Perret comme l’un des recourants), on peut légitimement s’interroger. Avons-nous ici affaire à un système de complicité où la droite protège les patrons-voyous et leurs pratiques frauduleuses ?
De vraies mesures contre le dumping
Ensemble à Gauche demande :
que soient engagés rapidement 20 nouveaux inspecteurs pour traquer systématiquement la sous-enchère salariale, comme le réclament avec insistance les syndicats et que soit mis en place une inspection syndicale des entreprises comme le prévoit leur initiative cantonale.
que le système de «responsabilité solidaire» soit mis en place rapidement pour sanctionner non seulement les patrons directement fautifs (Manaco) mais aussi les patrons comme Luc Perret qui profitent de ce vide juridique pour soumissionner au plus bas prix et obtenir ainsi des mandats en garantissant leur bénéfice grâce à des sous-traitants voyous.
et bien sûr que l’on introduise un salaire minimum légal (4000.-/mois) comme le demande l’initiative fédérale sur laquelle nous voterons au printemps 2014 et pour laquelle nous mènerons activement campagne.
C’est en combattant résolument le dumping salarial par des mesures de ce type que nous répondrons réellement aux craintes justifiées et aux besoins légitimes des travailleurs·euses. C’est comme cela aussi que nous couperons l’herbe sous les pieds de la division des travailleurs·euses et de la xénophobie sur laquelle surfent la droite et l’extrême-droite.
Pierre Vanek
Retrouvez un reportage vidéo ainsi qu’une galerie photo de cette action sur www.solidarites-ge.ch
