Contre le dumping salarial : L'initiative syndicale pour l'inspection renforcée des entreprises peut aller de l'avant

En mars 2012, les syndicats genevois lançaient, à l’enseigne de la CGAS, l’initiative populaire législative « Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale » (IN 151). Elle prévoit d’augmenter le nombre très insuffisant de contrôleurs de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) et d’instituer en outre une « inspection des entreprises », autonome dans son fonctionnement et agissant de son propre chef, qui pourra procéder à des investigations directes auprès des entreprises.

L’initiative avait été validée par le Grand Conseil genevois, au cours de la dernière législature, mais a été attaquée par un recours au Tribunal fédéral déposé par trois patrons qui demandaient l’invalidation totale de l’initiative et qui ont par ce biais réussi à bloquer le processus législatif pendant près d’un an et demi.

Le TF vient de trancher la semaine dernière. L’essentiel de l’initiative est préservé comme étant conforme au droit supérieur, seule la phrase du texte proposé prévoyant que l’inspection des entreprises serait composée de re­pré­sen­tant·e·s des tra­vail­leurs·euses, nommés sur proposition de la CGAS a été supprimée. La balle revient donc dans le camp du Grand Conseil qui doit décider s’il adopte le texte ou le rejette, avec ou sans contreprojet. En cas de rejet parlementaire, les élec­teurs·trices auront le dernier mot. C’est urgent ! PV