Le Tribunal Fédéral jugera du comportement de Dal Busco
Le comité unitaire contre la RIE 3 a soutenu des recourants qui ont saisi le Conseil d’Etat pour s’opposer à l’intervention massive et problématique du ministre des finances Serge Dal Busco dans le cadre de la campagne RIE 3. Après avoir pris connaissance de l’arrêté du Conseil d’État du 1er février, par lequel il rejette le recours contre les interventions de M. Dal Busco dans la lettre adressée aux contribuables genevois ainsi que par voie de presse et de tout-ménage, les recourants ont décidé de continuer à faire valoir leurs droits en déposant un recours au Tribunal Fédéral.
Des interventions trop litigieuses
Les recourants ont décidé de porter devant le Tribunal fédéral l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er février 2017. Ils maintiennent que les trois interventions litigieuses du conseiller d’Etat Dal Busco, simultanées à l’envoi du matériel de vote pour le scrutin sur la RIE 3 du 12 février prochain, violent les principes d’objectivité, de proportionnalité et d’égalité des chances.
Ils feront notamment valoir la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue à propos de la RIE 2, aux termes de laquelle lorsque les conséquences fiscales d’une réforme ne peuvent pas être estimées, il convient de l’indiquer. Ce principe n’a pas été respecté par Dal Busco qui a déclaré tenir pour avéré, en cas de refus de la RIE 3, la destruction de milliers d’emplois.
Du point de vue des principes de proportionnalité et de l’égalité des chances, ils contestent que le chef du département des finances du canton puisse intervenir de manière aussi massive, par le moyen d’un tir groupé, parallèlement à l’envoi du matériel de vote. Le recours est particulièrement dirigé à l’encontre de la teneur du courrier accompagnant la déclaration fiscale qui revêt un caractère officiel manifeste et l’apparition du conseiller d’Etat, en pleine page de couverture ainsi que son interview avec photo en quatrième de couverture d’un tout-ménage intitulé Décryptage faisant état d’une menace sur 60 000 emplois à Genève.
Un comité unitaire solidaire
Alors que les recourants ont souhaité continuer leur démarche afin de démontrer que les agissements de nos autorités sont problématiques et antidémocratiques, le comité unitaire contre la RIE 3 a décidé de les soutenir et d’être solidaire de leur combat. Nous les remercions pour leur vigilance et leur persévérance.
Une victoire dans les urnes
Cependant, le comité unitaire reste persuadé que face à ces pratiques, une réponse populaire et démocratique est indispensable. La RIE 3, carrément qualifiée de « Révolution fiscale » par Monsieur Serge Dal Busco sur Facebook, reste une réforme éminemment dangereuse et inégalitaire, seul un refus net dans les urnes permettra aux citoyen·ne·s genevois de montrer leurs désaccords avec les pratiques des partisans de la réforme.
A cet effet, notre comité appelle toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas de la RIE 3 et rejettent ces pratiques à se mobiliser durant les dix jours qui restent pour convaincre le plus grand nombre d’électeurs d’aller voter contre cette hypothèque sur notre avenir à tou·te·s, hypothèque dont le prix n’est pas connu, et qui constitue une arnaque fiscale qu’on essaye de faire passer sur le dos des petites PME, de la classe moyenne, des finances publiques et par extension à l’ensemble des citoyens.
Comité unitaire contre la RIE 3
