Votations : MIeux épier les assuré-e-s

Tout commence par l’espionnage d’une assurée victime d’un accident de la route, par une compagnie d’assurance. Atteinte dans sa sphère privée (art. 8 CEDH), la femme porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme en 2016, qui conclut à la violation de la sphère privée en raison d’un défaut de base légale suffisante.

Ensuite, cette pratique vise une part non négligeable de la population, car la modification proposée vise non seulement l’assurance-accident, mais aussi les autres assurances sociales, comme l’assurance-maladie, l’assurance-invalidité ou encore l’assurance-chômage.

Enfin, il n’est pas prévu de contrôle suffisant et impartial des données obtenues par cette surveillance accrue. Il n’y a donc rien qui empêche le recours à des surveillances illicites ou leur utilisation pour justifier le retrait de prestations d’assurance.

Mais le plus choquant est sans doute le fait que la modification de la LPGA vise uniquement les catégories de la population déjà précarisées, comme les personnes invalides, accidentées, ou au chômage. Un cadeau inestimable serait ainsi fait aux assureurs, qui reçoivent un véritable chèque en blanc, sur fond de violation généralisée de la sphère privée.

Pour toutes ces raisons, nous voterons massivement contre la modification de la LPGA le 25 novembre!

Clémence Jung