Répartition des tâches entre canton et communes : L'initiative d'Ensemble à Gauche face aux projets du Conseil d'État

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé qu’il prépare un projet de loi destiné à modifier la répartition des tâches entre les communes et le Canton. Ensemble à Gauche – Ville de Genève (EAG) n’est pas opposé à une répartition plus équitable des charges entre les Communes et le Canton. Au contraire, EAG a toujours souhaité que les autorités cantonales soutiennent les importantes et indispensables actions sociales et culturelles entreprises par la Ville de Genève.

EAG est néanmoins inquiet de la démarche unilatérale suivie par le Conseil d’Etat. Car, si l’article 133 de la nouvelle Constitution ne définit pas précisément les domaines d’intervention respectifs des Communes et du Canton, l’art. 135 impose au Canton de se concerter avec les Communes dès le début des procédures. En l’occurrence, la dérive autoritaire du Conseil d’Etat constitué par cet avant-projet ne peut être qualifiée de concertation.

Dépouiller la Ville de Genève

EAG constate que l’avant-projet du Conseil d’Etat vise également à dépouiller la Ville de Genève de la gestion et de la gouvernance d’institutions prestigieuses – telle, par exemple, le Grand Théâtre – et à confiner la commune aux rôles subalternes d’entretien et de conciergerie des bâtiments. Il est donc impératif que les parlements délibératifs communaux puissent se déterminer sur la proposition du Conseil d’Etat et sur ses conséquences, avant que celle-ci ne soit soumise au Grand Conseil, notamment :

Sur le mécanisme de « bascule fiscale » qui opère un système de « vases communicants » – que nous estimons suspect – entre les finances cantonales et municipales;

Sur les conséquences démocratiquement inacceptables pour nous de l’interdiction qui serait faite à la population de s’opposer par référendum aux décisions de « bascule fiscale » prises unilatéralement par le Conseil d’Etat;

Sur les avantages supposés et les inconvénients réels, pour les communes et pour le personnel des différentes institutions ou domaines concernés, qu’entraînerait sans modifications profondes cette éventuelle nouvelle répartition des tâches.

Séance extraordinaire du Conseil municipal

Pour ces raisons, Ensemble à Gauche (Ville de Genève), avec le soutien du groupe des Verts, a demandé la tenue d’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Genève avant l’échéance du délai de réponse très court fixé arbitrairement par le Conseil d’Etat à l’Association des communes genevoises.

Le Conseil municipal doit non seulement analyser les enjeux réels, aux plans politique et financier, du processus en cours, mais encore, débattre du projet de règlement municipal que nous présentons pour préserver les intérêts de la Ville de Genève et de ses habitant·e·s face à cette tentative de subordination des communes à un Conseil d’Etat qui semble confondre concertation avec ordre de marche. 

Pour le Groupe EAG au Conseil municipal de la Vile de Genève :

Brigitte Studer (cheffe de groupe), Vera Figurek (commission des finances), Pierre Gauthier (commission des finances)