Droit de manifester

Droit de manifester : Le Conseil d'Etat se défausse


Rassemblement à Villeneuve en lieu et place de la manifestation interdite, septembre 2016 – François Graf . Strates

Dans sa réponse à l’interpellation au parlement vaudois du député Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche (POP-solidaritéS) sur les interdictions de manifester prononcées par les communes de Noville et Villeneuve à l’encontre du Collectif Halte aux forages Vaud, le gouvernement se retranche derrière un juridisme étriqué, refusant toute intervention politique pour faire respecter le droit constitutionnel de manifester sur le territoire de ces deux communes.

Rappelons que le Collectif s’est vu refuser l’autorisation de manifester contre le projet d’exploration de gisement de gaz de réservoir compact (tight gaz), en septembre 2016, après une interdiction similaire, au printemps, touchant une organisatrice indépendante. Le recours à l’encontre du premier refus est encore pendante devant le Tribunal cantonal.

Dans les faits, le droit de manifester est ainsi bafoué. Le Conseil d’Etat dégage en touche en se défaussant d’une part sur la procédure juridique en cours et d’autre part sur les compétences des autorités communales. Il permet à des notables locaux, véritables petits shérifs, de faire la loi sur leur territoire communal, en violation des droits fondamentaux – garantis dans les Constitutions cantonale et fédérale – que sont la liberté de réunion et d’expression.

Plus de six mois après le dépôt des demandes d’autorisation de manifester, et malgré un préavis positif de la police cantonale, le Collectif ainsi que celles et ceux qui soutiennent ses objectifs se heurtent à l’arbitraire. Comme le relève le Collectif dans une lettre ouverte au gouvernement, «le risque existe donc de nous trouver dans une situation de perpetuum mobile, où chaque nouvelle demande d’autorisation déboucherait sur un refus de principe justifié par des motifs spécieux, contre lequel il faudrait engager un nouveau recours qui n’ouvrirait cependant pas la voie à l’exercice effectif de la liberté de manifester dans cette région du canton». Un gouvernement à majorité PS-Verts, sur une question aussi fondamentale que le respect des libertés démocratiques, aurait pu faire preuve d’un peu plus de courage politique… On peut rêver! PC